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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2200850_20230516
16 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202415_20231220
20 décembre 2023
DTA_2202593_20230922
22 septembre 2023
DTA_2202056_20230711
11 juillet 2023
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102135_20230223
23 février 2023
DTA_2102146_20230223
DTA_2102532_20230302
2 mars 2023
DTA_2102086_20230223
DTA_2400003_20250711
11 juillet 2025
DTA_2300552_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.
DTA_2300073_20231109
9 novembre 2023
DTA_2300667_20240709
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601090_20260325
25 mars 2026
Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404612_20240327
27 mars 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé ; Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
ORTA_2600013_20260212
12 février 2026
A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Côte-d’Or relatif à un refus de remise d’une dette d’aides personnelles au logement. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
, il doit engager une procédure collégiale au cours de laquelle il doit tenir compte, d'une part de l'avis motivé d'un médecin consultant indépendant et d'autre part, dans le cas d'une personne hors d'état
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201384_20230228
28 février 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise
ORTA_2107214_20221011
11 octobre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2300942_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213443_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
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