D assistée d'un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet

A..., représentée par la SCP Picard Lebel Quefrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : d’annuler les décisions du 17 juin 2024 et du 7 octobre

B, assisté de Mme A, interprète en langue chinoise, - et les observations orales de Me Morel, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

qu'il n'a pas pu bénéficier d'un numéro d'identification NINA, prévu par la loi malienne n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 26 octobre 2022 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Morel

B C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

A..., ressortissant comorien né le 28 septembre 1996 à Doézi Mohéli (Union des Comores) serait arrivé à Mayotte, selon ses déclarations, dans le courant de l’année 2003 à l’âge de sept ans.

B, ressortissant comorien né le 5 avril 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

D B, ressortissant comorien né le 7 juin 2002 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire

En deuxième lieu, l’article L. 1220-1 du code de la commande publique dispose que : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la CAPA, représentée par la SCP Morelli Maurel & Associés, conclut au rejet de la requête.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, P.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, P.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Vaz de Azevedo, avocate de M.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Vaz de Azevedo, avocate de M.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza présidente ; - Me Fréry, substituant Me Loiseau, avocate de Mme A, qui fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de présenter ses observations