B A, représenté par Me Cazenave, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les deux saisies à tiers détenteur émises le 27 juin 2022 pour paiement de la cotisation de

décision du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris a rejeté leur opposition formée contre deux avis de saisie administrative à tiers

A B demande au juge des référés la suspension de la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 769 euros en date du 19 janvier 2024.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 avril 2023 à son encontre, relatif à un indu de rémunération ; 2°) d’annuler la saisie administrative à tiers

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des douze avis de saisie administrative à tiers

Vu la requête n°2328562 par laquelle Mme B demande l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur attaquée. Le président du tribunal a désigné M.

A... entend contester « la validité des saisies sur avis à tiers détenteur (SATD) qui ont été effectuées à mon encontre et solliciter un remboursement des montants indûment prélevés ».

janvier 2022, Mme C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le forfait de post-stationnement du 16 janvier 2019 ; 2°) de constater l'irrégularité de la saisie à tiers

A B, représenté par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 158 561,73 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 26 juin et 4 juillet 2022, Mme A conteste devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise par

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution des titres de recettes émis par la commune de Neuilly-sur-Marne à son encontre ; 2°) d’ordonner la mainlevée immédiate de l’avis à tiers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur concernant des amendes forfaitaires d'une

suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M C A et Mme B A, représentés par Me Cahen-Salvador, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée des deux saisies administratives à tiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Jone demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers

A B demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer procédant d'une saisie administrative à tiers détenteur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me François-Pierre Lani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives à tiers

B... déclare contester des saisies administratives à tiers détenteur relatives à des amendes pour infractions routières qu’il estime injustifiées. Vu les autres pièces du dossier.