Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2025 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a placé en congé d'office avec traitement intégral pour une durée allant

demandant l'annulation de la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu de solidarité active pour la période allant

conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la somme allouée, à titre de provision n'excède pas le 10/24ème de la somme de 27 000 euros par an, pour la période allant

opposition à la contrainte, signifiée le 13 octobre 2021, par laquelle Pôle emploi poursuit le remboursement de la somme de 905,74 euros au titre d'indu d'allocation de retour à l'emploi pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours formé contre la décision du 12 décembre 2022 lui ayant notifié un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 4 280 euros au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le président, Signé Alain LE MÉHAUTÉ La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2022 et que cette reconstitution a donné lieu aux versements de rappels de rémunération au mois

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2023 et que cette reconstitution a donné lieu aux versements de rappels de rémunération au mois

délivrer un document précisant qu'il a été mis fin à son contrat à durée déterminée et, d'autre part, d'ordonner au groupe hospitalier Sud Ardennes de lui verser son salaire au titre de la période allant

que la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a transféré sa dette d'un montant initial de 1 130,68 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active au titre de la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la société GRDF, représentée par Me Alain de Angelis, conclut à l'acceptation du désistement.

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit