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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308037_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la décision implicite née le 28 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403473_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il a obtenu un premier titre de séjour valable du 1er septembre 2022 au 2 septembre 2023. Le 13 juillet 2023, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403767_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il a obtenu, le 13 mars 2021, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 12 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404130_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il a ensuite bénéficié d'un document de circulation pour étranger mineur valable du 5 juin 2018 au 2 juin 2023, puis d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 15 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B une attestation de prolongation d'instruction valable du 11 octobre 2024 au 10 avril 2025. Toutefois, la délivrance d'un tel document ne rend pas sans objet la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416006_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il indique que, de nationalité algérienne, il a été titulaire d'un titre de séjour de cinq ans valable jusqu'au 27 novembre 2023, dont il a demandé le renouvellement, qu'il a été convoqué le 3 avril

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle indique avoir bénéficié de six titres de séjour portant la mention « vie privée et familiale », sa dernière carte pluriannuelle étant valable du 9 février 2022 au 8 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300709_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503050_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle s’est vu délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 29 août 2019 au 29 août 2020, puis une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 30 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506457_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

séjour pluriannuelle, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la munir d'une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601694_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Val-d’Oise a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516623_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Puis, il a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 9 mars 2022 au 8 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310913_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B a ensuite été mis en possession d'un certificat de résidence algérien mention " commerçant " valable du 17 décembre 2019 au 16 décembre 2020, renouvelé jusqu'au 16 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505155_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il en a demandé le renouvellement et s'est vu remettre, le 21 janvier 2021 un premier récépissé par le préfet de la Haute-Loire valable six mois, puis un second le 2 août 2021, valable trois mois, un troisième

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505491_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., ressortissant algérien, titulaire en dernier d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » valable du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2024 a, d’une part, demandé le renouvellement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406431_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il a, par la suite, obtenu deux autorisations de séjour valables du 11 juin 2009 au 20 novembre 2009, une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, valable du 14 décembre 2011 au 13 décembre 2012

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505680_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B, ressortissant congolais (république démocratique du Congo) né le 30 octobre 1972 est entré en France le 12 octobre 2023 muni d'un visa, valable du 15 septembre 2023 au 14 septembre 2024 portant la mention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103666_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Cette information lui a été communiquée par courrier du 11 octobre 2019 indiquant qu'il valait avertissement. Mme B n'accueillait alors plus d'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306244_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A a ensuite bénéficié d'une carte de séjour mention " travailleur temporaire ", valable du 26 décembre 2019 au 15 octobre 2020, renouvelée pour la période du 4 septembre 2021 au 3 septembre 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

15/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

cessation d'activité.

07/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

15/01/2019

Voir →