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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301660_20230515
15 mai 2023
Il soutient qu'il est en situation difficile, étant menacé de mort en Tunisie et en Libye par des islamistes et des individus dangereux en raison de son athéisme et de sa consommation d'alcool pendant
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301916_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - son orientation professionnelle vers le marché du travail est difficile compte tenu des nombreuses pathologies dont il est atteint ; - son état recommande qu’il suive une formation
4ème chambre
DTA_2304966_20250618
18 juin 2025
Il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile l'accès des riverains à la voie publique. 6.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403525_20251222
22 décembre 2025
Pour refuser de faire droit à sa demande, le garde des sceaux, ministre de la justice a estimé que « le motif tiré de ce que son nom serait difficile à porter en raison d’une rupture familiale est insuffisant
8e Section - MESD
DTA_2607603_20260313
13 mars 2026
De la même manière, il livre un récit variable sur la date à laquelle il a quitté Bukavu pour rejoindre Rutshuru, avec ses enfants, dont il est difficile de savoir où ils sont nés.
3ème chambre
DTA_2209319_20250502
2 mai 2025
mise en location de leur appartement ; ils ont sollicité cette autorisation dès qu'ils en ont été informés ; ils n'ont jamais entendu enfreindre la loi et ils connaissent une situation financière difficile
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212513_20221012
12 octobre 2022
qu'il s'est retrouvé très brutalement privé de son autorisation de travail et de son titre de séjour, de même que son employeur, la société Handipharm Atlantique, qui s'est retrouvé en très grande difficulté
1ère chambre
DTA_2201632_20231206
6 décembre 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est motivée par les difficultés récurrentes rencontrées par Mme A dans l'exercice de ses précédentes missions, qui entraînent un
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201732_20220708
8 juillet 2022
que, d'une part, le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et, d'autre part, le caractère obligatoire de l'instruction s'appliquant à tous, les difficultés
1ère Chambre
DTA_2201758_20240716
16 juillet 2024
voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile
DTA_2203772_20240917
17 septembre 2024
Mme E soutient également que la modification autorisée va entrainer une réduction des places de stationnement disponibles et rendre difficile les manœuvres de retournement des véhicules sur la parcelle
Président Rollet-Perraud
DTA_2204160_20221118
18 novembre 2022
A n'établit pas que le trajet entre la commune de Poissy et son lieu de travail, à Dugny (93), certes relativement long, présente pour lui un degré de difficulté particulier qui le rendrait difficilement
Juge social
DTA_2206474_20240123
23 janvier 2024
, pour avoir accès à un emploi en intérim adapté à son handicap, ce qu'il ne peut pas trouver à Montpon-Ménestérol où il réside ; * son logement actuel est au troisième étage et il lui est très difficile
9ème chambre
DTA_2203027_20250526
26 mai 2025
rendez-vous le 3 janvier 2022 et lui adresser un avertissement avant sanction, qu'à compter des 5 ou 6 janvier 2022 ; - la décision attaquée a des conséquences importantes sur sa situation financière difficile
5e Section - 2e Chambre
DTA_2205497_20240208
8 février 2024
exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
3ème Chambre
DTA_2302646_20240917
commission médicale d'établissement, les chefs des services de chirurgie cardiaque, d'anesthésie-réanimation et de cardiologie ainsi que du docteur A, que " la collaboration avec le docteur C est difficile
JU 8ème chambre
DTA_2302681_20241128
28 novembre 2024
soutient que sa négligence ne serait pas fautive car sa charge de travail était trop lourde au regard de son état de santé, que l'autorité administrative n'avait pas pris en compte, et qu'il lui était difficile
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506731_20250620
20 juin 2025
Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution ". 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508826_20250407
7 avril 2025
affectation est de nature à porter atteinte à sa santé et à réduire sa disponibilité pour garder ses petits-enfants, et qu'elle occupait son précédent poste depuis dix-huit ans, de sorte qu'il va être difficile
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501261_20250507
7 mai 2025
- la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution du recouvrement des sommes exigées par la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées le place dans une situation financière difficile
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