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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301660_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient qu'il est en situation difficile, étant menacé de mort en Tunisie et en Libye par des islamistes et des individus dangereux en raison de son athéisme et de sa consommation d'alcool pendant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301916_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - son orientation professionnelle vers le marché du travail est difficile compte tenu des nombreuses pathologies dont il est atteint ; - son état recommande qu’il suive une formation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile l'accès des riverains à la voie publique. 6.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403525_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Pour refuser de faire droit à sa demande, le garde des sceaux, ministre de la justice a estimé que « le motif tiré de ce que son nom serait difficile à porter en raison d’une rupture familiale est insuffisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607603_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

De la même manière, il livre un récit variable sur la date à laquelle il a quitté Bukavu pour rejoindre Rutshuru, avec ses enfants, dont il est difficile de savoir où ils sont nés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209319_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

mise en location de leur appartement ; ils ont sollicité cette autorisation dès qu'ils en ont été informés ; ils n'ont jamais entendu enfreindre la loi et ils connaissent une situation financière difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212513_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

qu'il s'est retrouvé très brutalement privé de son autorisation de travail et de son titre de séjour, de même que son employeur, la société Handipharm Atlantique, qui s'est retrouvé en très grande difficulté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est motivée par les difficultés récurrentes rencontrées par Mme A dans l'exercice de ses précédentes missions, qui entraînent un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201732_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

que, d'une part, le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et, d'autre part, le caractère obligatoire de l'instruction s'appliquant à tous, les difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201758_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203772_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme E soutient également que la modification autorisée va entrainer une réduction des places de stationnement disponibles et rendre difficile les manœuvres de retournement des véhicules sur la parcelle

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2204160_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A n'établit pas que le trajet entre la commune de Poissy et son lieu de travail, à Dugny (93), certes relativement long, présente pour lui un degré de difficulté particulier qui le rendrait difficilement

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206474_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, pour avoir accès à un emploi en intérim adapté à son handicap, ce qu'il ne peut pas trouver à Montpon-Ménestérol où il réside ; * son logement actuel est au troisième étage et il lui est très difficile

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203027_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

rendez-vous le 3 janvier 2022 et lui adresser un avertissement avant sanction, qu'à compter des 5 ou 6 janvier 2022 ; - la décision attaquée a des conséquences importantes sur sa situation financière difficile

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2205497_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302646_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

commission médicale d'établissement, les chefs des services de chirurgie cardiaque, d'anesthésie-réanimation et de cardiologie ainsi que du docteur A, que " la collaboration avec le docteur C est difficile

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302681_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

soutient que sa négligence ne serait pas fautive car sa charge de travail était trop lourde au regard de son état de santé, que l'autorité administrative n'avait pas pris en compte, et qu'il lui était difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506731_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle est accompagnée d'un exposé des diligences auxquelles l'huissier de justice a procédé et des difficultés d'exécution ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508826_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

affectation est de nature à porter atteinte à sa santé et à réduire sa disponibilité pour garder ses petits-enfants, et qu'elle occupait son précédent poste depuis dix-huit ans, de sorte qu'il va être difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501261_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

- la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution du recouvrement des sommes exigées par la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées le place dans une situation financière difficile

Source officielle

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