A... le 15 juin 2023 et complétée le 3 août 2023 relative à l’aménagement d’un terrain de camping pour accueillir trois tentes sahariennes de six places chacune, trois tentes canadiennes de deux places

décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 433-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UG4.2 du plan

Port présente une largeur nettement inférieure à 3,50 mètres ; - le projet n’est pas conforme aux titres 5 et 19 applicables à toutes les zones du PLU de Plouhinec, en ce qu’il ne prévoit que deux places

Cet article dispose par ailleurs : " Mode de calcul des places : Règle d'arrondi portant sur la comptabilisation des places : il sera pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0.49 et l'unité supérieure

ou en vente à emporter, ce qui justifie l'application du taux réduit de taxe ; - l'essentiel de l'exploitation a évolué au titre de la période vérifiée avec désormais une majorité de plats à emporter

, incliné à 52° au maximum au-dessus du plan horizontal () ". 10.

de stationnement dans son assiette dès lors que lesdites places ne nécessitent aucun affouillement.

de stationnement dans son assiette dès lors que lesdites places ne nécessitent aucun affouillement.

de stationnement est insuffisant ; - il méconnait aussi l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du projet de zonage retenu dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention du risque

Le terrain d'assiette du projet est situé en zones AUs.co AUCe4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon.

B C que sa demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile était rejetée au motif qu'il n'avait pas donné suite au plan d'aide. 3.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a créé une commission chargée d’élaborer un plan de sauvegarde concernant la copropriété

représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 540 19 S0085 du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a accordé à la société Monta Plage

UB 11.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l'article UB 12.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

En l'espèce, si le plan de masse ne comprend que la largeur et la profondeur du projet, le plan de coupe permet de connaître sa hauteur.

représenté par la SARL Py Conseil, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Molines-en-Queyras a approuvé le plan

individuelles / - deux places de stationnement par logement. / - aucune exigence de place pour les visiteurs. (…) ».

Dans les autres cas, il est placé conformément aux prescriptions du règlement local de publicité, ou, à défaut, celles de l'autorité compétente en matière de police. ". 8.

" ; * le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) prévoit, dans ses articles UA1 et UA2, que les " affouillements du sol " ne peuvent être autorisés que s'ils sont nécessaires à la réalisation des