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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2403659_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2404327_20251203
3 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la CAPA, représentée par la SCP Morelli-Maurel et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que le versement d'une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507075_20250630
30 juin 2025
ans somme chauffeur-livreur, qu'il est marié et père de trois enfants mineurs, que la décision en cause a été prise sans consultation de la commission du titre de séjour, que les faits qui lui sont re
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504048_20251229
29 décembre 2025
Début septembre, une re-canalisation de l’artère fémorale droite était réalisée. M.
7ème chambre
DTA_2302879_20230721
21 juillet 2023
son pays d'origine, elle ne conteste pas utilement l'absence de progression dans ses études entre les années 2020-2021 et 2021-2022 au cours desquelles elle a successivement suivi des formations de " (re
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304965_20230929
29 septembre 2023
correspondant à des prestations non-exécutées et non-reversées au cours de la période contradictoire ; - le 7 novembre 2022, l'organisme de formation, par l'intermédiaire de son conseil, sollicitait le re-référencement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210994_20220829
29 août 2022
complémentaires est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; le projet méconnait les lieux avoisinants puisqu'il se situe dans le périmètre de protection " Ambiance urbaine et paysage`re
2ème chambre
DTA_2204367_20231229
29 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
publique, - les observations de Me Plaisant, avocate de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson et de Me Charlier, substituant le cabinet Froment-Meurice et Associés, avocat de la Ki Tii Re
1ère Chambre
DTA_2101648_20240530
30 mai 2024
Le 13 janvier 2011, la commune de Pointe-à-Pitre a conclu avec la société S6P un contrat de partenariat public-privé ayant pour objet la (re)construction des installations d'éclairage public, de signalisation
3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
A..., re résenté ar la SELARL Teissonnière To aloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux
3e Section - 3e Chambre
DTA_1927691_20220725
25 juillet 2022
L'association AFTRAL demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2019 re-notifiée le 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Île de France lui a ordonné de verser au Trésor public
1ère chambre
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
être regardé, compte tenu de la portée des modifications au projet, comme le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire qui était soumise aux nouvelles règles de construction environnementale RE
DTA_2304371_20250625
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née le 16 mai 1993 à Mohéli (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du
6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
doivent être recouverts d'un parement (peinture, enduit, bardage, vêture) à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (béton architectonique, pierre et moellons
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303169_20230721
Mme B, ressortissante comorienne née le 16 décembre 2001 à Wanani, Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2300191_20230112
12 janvier 2023
C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1987 à Nioumachoi Moheli (Union des Comores) fait valoir qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017.
Reconduite à la frontière
DTA_2510446_20251218
18 décembre 2025
D..., interprète en langue arabe, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l’Yonne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans
DTA_2503071_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
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