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2 811 résultats pour « Re-Morello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403659_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, P.

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TA

11ème chambre

DTA_2404327_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la CAPA, représentée par la SCP Morelli-Maurel et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que le versement d'une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507075_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ans somme chauffeur-livreur, qu'il est marié et père de trois enfants mineurs, que la décision en cause a été prise sans consultation de la commission du titre de séjour, que les faits qui lui sont re

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504048_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Début septembre, une re-canalisation de l’artère fémorale droite était réalisée. M.

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TA

7ème chambre

DTA_2302879_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

son pays d'origine, elle ne conteste pas utilement l'absence de progression dans ses études entre les années 2020-2021 et 2021-2022 au cours desquelles elle a successivement suivi des formations de " (re

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304965_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

correspondant à des prestations non-exécutées et non-reversées au cours de la période contradictoire ; - le 7 novembre 2022, l'organisme de formation, par l'intermédiaire de son conseil, sollicitait le re-référencement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210994_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

complémentaires est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; le projet méconnait les lieux avoisinants puisqu'il se situe dans le périmètre de protection " Ambiance urbaine et paysage`re

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TA

2ème chambre

DTA_2204367_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200275_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

publique, - les observations de Me Plaisant, avocate de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson et de Me Charlier, substituant le cabinet Froment-Meurice et Associés, avocat de la Ki Tii Re

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101648_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le 13 janvier 2011, la commune de Pointe-à-Pitre a conclu avec la société S6P un contrat de partenariat public-privé ayant pour objet la (re)construction des installations d'éclairage public, de signalisation

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TA

3ème chambre

DTA_2002519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., re résenté ar la SELARL Teissonnière To aloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1927691_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'association AFTRAL demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2019 re-notifiée le 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Île de France lui a ordonné de verser au Trésor public

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TA

1ère chambre

DTA_2206196_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

être regardé, compte tenu de la portée des modifications au projet, comme le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire qui était soumise aux nouvelles règles de construction environnementale RE

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TA

3ème chambre

DTA_2304371_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née le 16 mai 1993 à Mohéli (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du

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TA

6ème Chambre

DTA_2101584_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

doivent être recouverts d'un parement (peinture, enduit, bardage, vêture) à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (béton architectonique, pierre et moellons

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303169_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 16 décembre 2001 à Wanani, Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300191_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1987 à Nioumachoi Moheli (Union des Comores) fait valoir qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510446_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., interprète en langue arabe, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l’Yonne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503071_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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