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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503233_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Si Mme B... suit, depuis le début de l’année universitaire 2025-2026, un double cursus en licence d’allemand et en licence de sciences, cette formation théorique ne correspond pas, ainsi qu’elle l’a exposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507548_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

la production de cartes de couverture précises du réseau de téléphonie mobile de SFR, que le territoire de la commune d'Aix-Noulette n'est que partiellement couvert par le réseau 4G très haut débit (THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602398_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

propres installations, ce qui est le cas en l’espèce, compte tenu des engagements pris à l’égard de l’Etat, en termes de taux de couverture et de délais de réalisation, notamment pour les réseaux 4G, 5G et THD

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2518774_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le prélèvement examiné le 2 septembre 2025 a donné lieu à un compte rendu remis le 3 septembre 2025 concluant à la présence de THC, principe actif du cannabis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519362_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers des charges 4G, THD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503545_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ces candidats est effectivement différente, d’autre part, rien ne permet de considérer que la situation des candidats libres, qui peuvent décider sans contrainte liée à un calendrier de formation théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503914_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

territoire national par le réseau de téléphonie mobile et des intérêts propres de la société Free Mobile, soumise à des engagements au titre de la couverture du territoire national par le réseau mobile 4 G, THD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500399_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En l'espèce, si le requérant a été interpellé sur la commune de Bizeneuille dans l'Allier, il est assigné à résidence à Thiers, dans le Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310439_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

lui permettant de bénéficier d'un titre de séjour dès lors qu'elle a fait usage d'un faux document d'identité et que " la fraude est une circonstance permettant à l'administration de faire échec à la théorie

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310561_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

que les examens de ce titre professionnel se composent d'une épreuve de mise en situation professionnelle d'une durée totale de onze heures et quinze minutes, se décomposant en deux phases, l'une théorique

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311225_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, ressortissant suisse né le 19 mai 1999 à Genève, résidant dans la commune de Thônex en Suisse, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 24 mars 2023 lorsqu'il se rendait à une conférence organisée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311876_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

médical et en porter le titre : / 1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; / 2° Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312371_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'arrêté susvisé du 23 décembre 2016, soit du récépissé mentionné au 10° du même III, et constitue ainsi un document en cours de validité permettant d'établir l'identité d'un étranger lors des épreuves théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312544_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans de telles conditions, et au regard de l'urgence particulière qui s'attache à la menace pesant sur l'emploi occupé par Mme A au sein de la société The Fork, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303944_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Puis, au titre de l'année 2021-2022, elle a suivi une formation d'assistant en ressources humaines au Centre national des arts et métiers (CNAM), a validé les matières théoriques mais n'a pu valider l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300926_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

2018, un poste en " classe expérimentales - méthodes pédagogiques " relatif à l'organisation de la pratique du sport scolaire et s'appuyant sur des échanges entre collègues, des temps de formation théorique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300969_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En deuxième lieu, la prétendue " aggravation " de l'écoulement des eaux pluviales résultant des travaux effectués en 2021, qui reste, selon le rapport de l'expert, théorique en raison de la bande étanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301037_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

service et se trouve de ce fait dans l'obligation de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle à court ou très moyen terme de l'implantation de ses équipements, s'agissant notamment des réseaux 4 G, THD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301053_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, les arrêtés du 20 mai 2023 ont été signés par Mme B A, sous-préfète de Thiers, en vertu d'une délégation accordée le 2 décembre 2022 régulièrement publiée le même jour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302844_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

capables d'élaborer des procédures informatisées fondées sur des outils à base linguistique pour traiter efficacement l'information numérisée " requiert des compétences en informatique et en linguistique théorique

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

OMNITHOS

SIREN 931243992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

transfert du siège social.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LITHOSPHERE

SIREN 887587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

20/09/2026

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Dépôts des comptes

AETHOS ATELIER

SIREN 920953098GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI ORTHOSOPHIA

SIREN 479655987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Cessation d'activité et dissolution de la société

20/09/2026

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Dépôts des comptes

PATHOS

SIREN 793751108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/09/2026

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