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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212671_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme D, agent de service hospitalier au centre hospitalier du Haut Anjou à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne), demande au juge des référés, au titre des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

d'urbanisme du 15 février 2018, délivré par le maire de la commune de Sornéville pour la parcelle cadastrée AB 17, en tant qu'il mentionne l'existence d'une ferme d'élevage sur la parcelle AB 18 " le château

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201752_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nîmes le 26 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la SARL Flodim, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204645_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

février 2022 une déclaration préalable de travaux, n° DP 006 054 22 G0004, en vue de la construction d'une station relais (pour des antennes de téléphonie mobile) sur un terrain sis Vieux chemin du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204849_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ancienne date de 2016, malgré la prise en compte des références citées par la société requérante dans son courriel du 23 octobre 2022, et dans sa requête du 29 novembre 2022 (Sallanches, Fort l'Ecluse, Château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203793_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La commune de Bruyères-le-Châtel est propriétaire du domaine du château du même nom, acquis par voie de préemption en septembre 2014, qu'elle a divisé en trois parcelles cadastrées A711, terrain dit "

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TA

1ère chambre

DTA_2204173_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du code de l'urbanisme dès lors que la notice descriptive ne précise pas les matériaux utilisés, ni des modalités d'exécution des travaux alors que le projet est situé dans le champ de visibilité du Château

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2204340_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncières sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204380_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La société TDF a conclu en 1997 avec la commune de Heiligenberg un bail portant sur un terrain situé rue du château, faisant partie du domaine privé de la commune, en vue de construire et d'exploiter un

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TA

Juge Unique

DTA_2207205_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

N'dri soutient que : ­ cette infraction commise, le 29 juin 2021, à Oulchy-le-château ne peut lui être imputable, étant donné qu'il se trouvait physiquement à son lieu de travail ; ­ il n'a pas reçu

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TA

JU 4ème chambre

DTA_2207432_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A, qui explique que son bien a subi des désordres à la suite de fuites d'eau du château d'eau de Montluel il y a une vingtaine d'années et qu'il a été indemnisé.

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TA

5ème Chambre

DTA_2205846_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Traitement Eco Compost a exploité entre le 29 octobre 2015 et le 30 novembre 2020, sur le territoire de la commune de Ventabren (13122), au lieu-dit " Château-Noir ", une structure de traitement

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TA

2ème chambre

DTA_2302716_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

insuffisante pour desservir les constructions à implanter : par réseau, il faut entendre l'ensemble des équipements, hors branchement particulier, liés à l'eau potable (captage, station de traitement, château

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TA

2ème Chambre

DTA_2200665_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Bien que la parcelle litigieuse se situe à quelques centaines de mètres du château du Grava, identifié par le plan de zonage du PLUi en tant que protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 du

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TA

4ème chambre

DTA_2200520_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

surmonté d'une grille avaloir accueille les eaux pluviales des voiries du fond supérieur (Grand rue Marie Lacroix ; Rue Bonnefoi ; Rue de Vendargues ; Rue de la Cantonnade ; Rue de la Poste ; Rue du Château

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D G B, 8 rue de la Marine, à Pont-du-Château (63430), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004991_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry

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TA

3ème Chambre

DTA_2100529_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M. et Mme B... sont propriétaires d’un château et de son parc, situés sur les parcelles cadastrées section AA n° 88 et 96 du territoire de la commune de Bernières-sur-Mer, à proximité du camping exploité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100565_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M. et Mme A... sont propriétaires d’un château et de son parc, situés sur les parcelles cadastrées section AA n° 88 et 96 du territoire de la commune de Bernières-sur-Mer, à proximité du camping exploité

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TA

1ère Chambre

DTA_2100195_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Energie, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 70 kwc dénommée " projet château Quincarnon ".

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

20/02/2026

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Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

29/05/2024

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

27/09/2017

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Modifications et radiations RCS B

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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