CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
des Jardins Caulier et pour la seconde par la rue du Château.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 janvier 2023, la société EXEL Façades, représentée par Me Boucher, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Sauveur-en-Rue
6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar et de la rue Thiers.
1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
de la Gaieté et la rue des Tilleuls, parcelles cadastrées AA 53, 54 et 71, sur le territoire communal.
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
dix-huit logements sur un terrain situé 19 rue Jeanne d'Arc à Wimereux.
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
BF..., du syndicat des copropriétaires du 3 rue des Augustins représenté par son syndic, la régie Foncia Lyon, venant aux droit de la société Foncia Coupat, de M. BN... I..., de M. BO...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601283_20260212
12 février 2026
Henri Dunnt, du 3-5 rue du Général Gallieni, du 1-15 rue Louis Clozel, du 31 rue du Bois de Saint Denis, du Parc de Villiers, des 53, 59, 60 et 63 rue des Chapelles, des 1, 13, 14 et 15 impasse des
R222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
du Maréchal Leclerc et 3 rue des Olympiades.
7ème chambre
DTA_2310384_20260107
7 janvier 2026
C..., Mme E..., Mme I... et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Cristino Garcia demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
à l'avant des façades sur la rue de la Côte Vieille. 7.
DTA_2304500_20260415
15 avril 2026
B... sont propriétaires du lot n° 23 donnant sur rue dans un immeuble situé 14 rue Grande Biesse à Nantes.
2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
immobilier du 3 rue Lejemptel et du 18 bis avenue du Château.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213872_20221108
8 novembre 2022
A K, Mme H K épouse I et la SCI rue de la gaîté, représentés par Me Chevallier, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
Sa voiture a été percutée à l'avant gauche par un autre véhicule arrivant sur sa gauche, alors qu'elle quittait la rue Georges Lefebvre pour entrer sur la route départementale.
4ème Chambre
DTA_2205373_20250310
10 mars 2025
D et Mme E, sa mère, sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 11 rue du Général Leclerc, à Bischheim, sur la parcelle cadastrée section 5 n°182/7.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue
CH 2 JU
DTA_2101372_20230511
11 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Castorimmo est notamment propriétaire de locaux commerciaux, sis 165 rue des Bruyères et 27 rue de Brassac au Creusot en Saône-et-Loire, à raison desquels elle a été
3ème Chambre
DTA_2101391_20230614
14 juin 2023
Montplaisir, sera conservé et qu'un nouvel accès au terrain sera créé à partir de la rue Lanfranc, à proximité du portillon existant pour le passage des piétons.
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
pouvoirs de police générale et de conservation du domaine public au regard de l'empiètement sur le domaine public d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon en bordure de leur propriété sise 53 rue
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent
Page 113 sur 2237