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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205370_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des Jardins Caulier et pour la seconde par la rue du Château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207640_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 janvier 2023, la société EXEL Façades, représentée par Me Boucher, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Sauveur-en-Rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003452_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar et de la rue Thiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406264_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la Gaieté et la rue des Tilleuls, parcelles cadastrées AA 53, 54 et 71, sur le territoire communal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

dix-huit logements sur un terrain situé 19 rue Jeanne d'Arc à Wimereux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513135_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BF..., du syndicat des copropriétaires du 3 rue des Augustins représenté par son syndic, la régie Foncia Lyon, venant aux droit de la société Foncia Coupat, de M. BN... I..., de M. BO...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601283_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Henri Dunnt, du 3-5 rue du Général Gallieni, du 1-15 rue Louis Clozel, du 31 rue du Bois de Saint Denis, du Parc de Villiers, des 53, 59, 60 et 63 rue des Chapelles, des 1, 13, 14 et 15 impasse des

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500672_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du Maréchal Leclerc et 3 rue des Olympiades.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310384_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., Mme E..., Mme I... et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Cristino Garcia demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304362_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à l'avant des façades sur la rue de la Côte Vieille. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304500_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... sont propriétaires du lot n° 23 donnant sur rue dans un immeuble situé 14 rue Grande Biesse à Nantes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208453_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immobilier du 3 rue Lejemptel et du 18 bis avenue du Château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213872_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A K, Mme H K épouse I et la SCI rue de la gaîté, représentés par Me Chevallier, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209917_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sa voiture a été percutée à l'avant gauche par un autre véhicule arrivant sur sa gauche, alors qu'elle quittait la rue Georges Lefebvre pour entrer sur la route départementale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D et Mme E, sa mère, sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 11 rue du Général Leclerc, à Bischheim, sur la parcelle cadastrée section 5 n°182/7.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2101372_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Castorimmo est notamment propriétaire de locaux commerciaux, sis 165 rue des Bruyères et 27 rue de Brassac au Creusot en Saône-et-Loire, à raison desquels elle a été

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101391_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Montplaisir, sera conservé et qu'un nouvel accès au terrain sera créé à partir de la rue Lanfranc, à proximité du portillon existant pour le passage des piétons.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008989_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

pouvoirs de police générale et de conservation du domaine public au regard de l'empiètement sur le domaine public d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon en bordure de leur propriété sise 53 rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent

Source officielle

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