Gouzian et celle des places de stationnement situées sur l'immeuble situé 24, rue Charvet.

Cette zone est ainsi suffisamment dissemblable du reste de la rue pour inciter l'usager qui la traverse à y porter une attention particulière.

1er novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Taupenas, demandent au Tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Pignans d'exécuter l'intégralité des mesures conservatoires sur l'immeuble sis 11 rue

B a cédé, le 1er avril 2016, un bien immobilier situé 6 rue Châteauredon, à Marseille.

suivante : Par un jugement avant-dire droit du 19 octobre 2021, le tribunal, statuant sur la requête n° 2000586 de l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue

Mme A soutient que : - elle a été victime, le 22 août 2019, d'une chute sur la voie publique à l'angle de la rue de Lorraine et de la place Monge, à Beaune, qui a été causée par le descellement de dalles

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38 bis rue Michel Gachet n'étant pas partie perdante à l'instance, les conclusions présentées par M.

Il ressort des pièces du dossier que les six maisons du projet seront desservies par la rue Quantinet, qui est goudronnée et en sens unique de circulation.

titre personnel et non celle du 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire à Saint-Maur-des-Fossés.

titre personnel et non celle du 6 rue Saint-Benoît à la Varenne-Saint-Hilaire à Saint-Maur-des-Fossés.

, dont le restaurant Jardin d'Afrique, au n°18, un établissement de livraison d'apéritifs Toute la night, au n°9 de la même rue.

E et Mme D sont dans une situation de grande détresse, qu'ils sont actuellement à la rue et que les maraudes du Samu social ne les ont pas vus.

pour assurer la sécurité des riverains du bâtiment ainsi que celle des piétons et automobilistes qui empruntent la rue de l'Ecrivain.

dès lors que leur hébergement au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile, dont ils bénéficiaient depuis le 15 octobre 2019, a pris fin le 30 juin 2022 ; la famille a été contrainte de dormir à la rue

B... présentée le 20 mars 2025 pour la levée du blocage de son accès à la rue d’Auvergne ; d’enjoindre au maire de la commune de Florange de procéder à l’enlèvement des blocs béton bloquant l’accès

2301015 du 19 septembre 2024, le tribunal a annulé l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, aux sociétés Rue

D B et Mme C F B demandent au tribunal d'annuler la décision procédant au changement de dénomination de la rue desservant leur parcelle cadastrée section EH n° 101 située à Narbonne.

B A demande au tribunal que l'accès à l'immeuble de dix-huit logements dont la construction a été autorisée par un permis de construire référencé n° 542721B0022 se fasse exclusivement par la rue Nelson

H C, Mme F C et Mme G J, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 120 21 V0068 du 16 juin 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la SAS 3 rue Vignoles

Une mise en demeure a été adressée le 11 juillet 2023 au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue Sainte à Marseille (13001).