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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 décembre 2023, la MEL, représentée par Me Chaineau, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait droit à la demande

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Bulit ; - et les observations de Me Champeau, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, le centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Sery de la Selas Sery-Chaineau avocats, conclut au non-lieu à statuer.

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S'il fait valoir qu'il avait besoin de travailler, cette circonstance n'était pas de nature à l'autoriser à travailler pour le domaine La ferme Chabrau.

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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2021 et 24 avril 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 janvier 2024, l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande que soit

B..., représenté par Me de Champeaux, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête ou à titre subsidiaire au sursis à statuer pour permettre la régularisation des éventuels vices

comptabilisé en charge déductible mais a abondé une immobilisation " film Gay Pride " ; à défaut d'avoir été déduite en charge par la société, cette somme ne peut être regardée comme distribuée ; les charges Château

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