transport, détention, acquisition de stupéfiants, le 25 janvier 2019 pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 24 janvier 2023 pour usage illicite

condamné le 9 février 2007 à une peine de réclusion de 7 ans pour viol en réunion, le 20 décembre 2012 à 5 mois d’emprisonnement pour outrage et violences, le 7 mars 2013 à une peine d’amende pour usage illicite

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi le 28 janvier 2025 par les services de la police nationale, que le raccordement illicite aux boîtiers électriques implantés du côté du magasin

A était défavorablement connu des services de police pour, d'une part, des faits de " usage illicite de stupéfiants ", de " détention non autorisée de stupéfiants ", de " transports non autorisé de stupéfiants

l'espèce de ce que, d'une part, il existe un risque de détournement par le demandeur de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après son expiration ou pour y mener des activités illicites

le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite

fiables et, d'autre part, il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa sollicité ou pour mener en France des activités illicites

amende de 300 euros pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, le 24 mars 2021 à un mois d’emprisonnement avec sursis pour usage illicite

assortie d'une interdiction définitive du territoire pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un Etat partie au protocole contre le trafic illicite

dans un courriel en date du 17 juillet 2023 concernant la parcelle litigieuse, qu'il " ne peut autoriser le raccordement d'un compteur électrique en zone naturelle pour alimenter des installations illicites

. / Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de sept jours à compter de sa notification aux occupants, en situation de stationnement illicite

omissions déclaratives de son ex-époux mais est au contraire victime de ses agissements, alors qu’elle a ouvertement témoigné contre lui lors de l’enquête qui a été menée pour « transport de marchandises illicites

Gaillarde le 10 janvier 2022 à une peine de 200 euros d'amende, assortie d'une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants pour des faits d'usage illicite

renseignement lors de l'utilisation de matériels de communication électroniques ou de moyens informatiques par les personnes détenues, en vue d'assurer le bon ordre et notamment d'en prévenir les usages illicites

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de police que l'occupation illicite en litige par une cinquantaine de gens du voyage a produit divers troubles à l'ordre public, en

pareil usage, crée un trouble à l'ordre public en raison de l'état délabré des bâtiments et du risque d'atteinte à la salubrité publique ; - les personnes visées occupent l'aire de façon totalement illicite

En outre, les branchements illicites en électricité et en eau sont de nature à engendrer des troubles à la sécurité publique.

11 juillet 2019 à un an d'emprisonnement pour violence aggravée sur concubin, et le 23 septembre 2021 à deux ans six mois d'emprisonnement pour détention, offre, ou cession non autorisée et usage illicite

B avait été signalé le 19 janvier 2023 pour usage illicite, acquisition, offre ou cession de produits stupéfiants, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire il y a un an " et ne peut être

B a été condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement et incarcéré pour des faits de transport sans motif légitime d'arme à feu, munitions ou de leurs éléments de catégorie D, usage illicite de stupéfiants