Par une requête n° 2115540 enregistrée le 24 novembre 2021 et des mémoires, enregistrés le 26 septembre et le 30 novembre 2022 ainsi que le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande

Elle soutient que : - à titre principal, la responsabilité contractuelle sans faute de la ville de Paris est engagée sur le fondement de la théorie dite du fait du prince ; premièrement, les arrêtés

des communications électroniques, ce qui justifie que la condition de l’urgence est bien remplie : non seulement la société SFR n’a pas atteint ses obligations de couverture en très haut débit mobile (THD

dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 – tétrahydrocannabinol (THC

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

- son intervention est recevable, dès lors qu'il a intérêt au maintien d'une décision de refus d'autorisation d'exercice d'un médecin au motif qu'il ne dispose pas des compétences pratiques et/ou théoriques

Ils soutiennent en dernier lieu que : - la requête est recevable, sans que puisse leur être opposée la théorie des opérations complexes ; - ils hiérarchisent leurs moyens, en soulevant d'abord ceux

circonstances dans lesquelles elle a été commise ainsi que la conduite de l’intéressé durant la période de détention » (CJUE, GC, 17 avril 2018, B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the

territoire des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et pour chaque catégorie fiscale : / 1° Le taux est déterminé par département dans la limite du rapport, calculé pour le produit théorique

thoracique qualifiée de " normale " et que l'exploration fonctionnelle respiratoire (EFR) révèle une obstruction distale modérée avec un volume expiratoire maximale par seconde de 100 % de la valeur théorique

En ce qui concerne la responsabilité sans faute : S'agissant de l'application de la " théorie de l'imprévision " 9.

Si les connaissances théoriques de Mme C ne sont pas remises en cause, il lui est reproché notamment des difficultés dans l'organisation du travail, le non-respect du cadre hiérarchique, l'intéressée ayant

cours de négociation, à son détriment ; il a en effet été indiqué aux candidats qu'ils devaient s'adapter, d'une part, à une marée sans effet sur le courant du fleuve et, d'autre part, à un courant théorique

fait état, sans être contesté, de loyers encaissés par la société requérante à hauteur de 15 240 euros pour la période du 19 juin au 30 novembre 2019, soit un montant supérieur au montant du loyer théorique

: - les requérants ne rapportent pas la preuve de la matérialité des faits qu’ils avancent ; - l’accident résulte d’un violent coup de vent et non de la porte en elle-même ; en application de la théorie

considérer qu'elle pouvait disposer de l'immeuble abritant le casino exploité sur le territoire de la commune qui lui revient gratuitement à l'issue de la concession de service public en application de " la théorie

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

l'art pour justifier de ce que les verrous scientifiques et technologiques mentionnés par la société constituaient des difficultés contournables pour l'homme de l'art, d'avoir une approche trop " théorique

La valeur vénale est obtenue en multipliant le loyer annuel théorique par vingt-cinq. 9.

- la société requérante n’établit pas avoir demandé la fermeture complète de la circulation et ne justifie pas des modalités de calcul du surcoût engendré pas le maintien de circulation dans la rue Thiers