par Me Corneloup, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux personnes occupant sans droit ni titre l’aire de grand

L'association Action grand passage demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Deux notes en délibéré ont été produites, le 12 juin 2024 pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et le 13 juin 2024 pour la société Eau du Sud Parisien.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 février 2022 ; - les notifications du procès-verbal de contravention de grande voirie datées du 3 mars 2022 ; - les autres pièces

procès-verbal de contravention de grande voirie datée du 7 janvier 2022 ; - les autres pièces du dossier.

juin 2022, M. et Mme A D, représentés par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand

Il résulte de l'instruction que le 1er septembre 2012 a été conclue entre le grand port maritime au Havre, aux droits duquel est désormais venu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, une convention

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 8 septembre 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée du 26 septembre 2022 ; - les autres pièces

Le GAEC du Grand Clos ne soutient ni même n'allègue le contraire.

Argentin, - les observations de Me Garaudet, représentant la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

sommital du grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (1er grade).

Deux notes en délibéré, présentées pour la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ont été enregistrées le 12 décembre 2025.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, pour la Métropole du Grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.