C a été reconnu coupable d'usage illicite, transport non autorisé, acquisition et détention de stupéfiants le 19 août 2019 et par un jugement du 17 décembre 2020, le tribunal pour enfants de E a prononcé

Le 9 novembre 2018, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis, usage illicite de stupéfiants, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre

représenterait ce dernier compte tenu de son profil pénal, de la possibilité qu'il organise son évasion alors que sa situation pénale n'est pas encore définitive et de celui qu'il poursuive son activité illicite

D avait fait l'objet de seize condamnations entre 2015 et 2019, notamment pour des faits de vols, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis et d'outrage et violence sur une

communiquées pour justifier des conditions de son séjour en France ; - le motif tiré du risque qu'il se maintienne sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa ou s'y livre à des activités illicites

communiquées pour justifier des conditions de son séjour en France ; - le motif tiré du risque qu'il se maintienne sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa ou s'y livre à des activités illicites

conseil municipal a été induit en erreur et a méconnu l'étendue de sa compétence, en ne se prononçant pas sur tous les éléments essentiels de la transaction à intervenir ; - l'accord de médiation est illicite

pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 16 avril 2021, et, d'autre part, que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite

fondée sur les motifs suivants : " il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités illicites

D'autre part, cette occupation illicite est de nature à faire obstacle au bon fonctionnement du parc des expositions par la gêne qu'elle entraîne pour la tenue des manifestations prévues au cours du mois

voyage située sur le territoire de la commune de Jaux, qui appartient à son domaine public alors que dix-huit des soixante-quinze emplacements de cette aire d'accueil sont occupés dans des conditions illicites

voyage située sur le territoire de la commune de Jaux, qui appartient à son domaine public alors que dix-huit des soixante-quinze emplacements de cette aire d'accueil sont occupés dans des conditions illicites

quand bien même l'ouverture d'un portail de 4 mètres de large auraient été de nature à faciliter l'accès des véhicules de sécurité incendie aux deux maisons mitoyennes et à réduire le stationnement illicite

le département de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile ou sa propriété et fait constater l'occupation illicite

le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite

occupation empêche la mise à disposition du logement en cause au profit d'un autre étudiant et de mener à bien l'accomplissement de sa mission de service public de logement des étudiants ; -l'occupation illicite

occupation empêche la mise à disposition du logement en cause au profit d'un autre étudiant et de mener à bien l'accomplissement de sa mission de service public de logement des étudiants ; -l'occupation illicite

occupation empêche la mise à disposition du logement en cause au profit d'un autre étudiant et de mener à bien l'accomplissement de sa mission de service public de logement des étudiants ; -l'occupation illicite

Enfin, le requérant ne conteste pas davantage les mentions de la décision en litige qui indiquent qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants datant

justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables, et d'autre part, du risque de détournement par le demandeur de l'objet du visa à des fins migratoires ou d'activités illicites