Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

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Contrairement à ce que soutient la CPAM, le salaire de référence pris en compte par l’assurance retraite de M.

universitaire de Lille (CHRU de Lille) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), son assureur, à lui verser la somme totale de 2 701 187,03 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise

commune pour un montant de 341 095 euros ; * le coût général du permis pour un montant de 3 754 euros ; * le coût des analyses géophysiques pour un montant de 182 134 euros ; * le montant des primes

Dès lors, le moyen tiré de ce que la SCI L'Île aux Rêves aurait été privée de la garantie du débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité est inopérant et doit être écarté.

de base légale l’arrêté portant mise en demeure ; elle n’a pas reçu communication du procès-verbal en date du 5 janvier 2022 ; l’arrêté a été pris avant l’expiration du délai de dix jours qui lui a

de base légale l’arrêté portant mise en demeure ; elle n’a pas reçu communication du procès-verbal en date du 5 janvier 2022 ; l’arrêté a été pris avant l’expiration du délai de dix jours qui lui a

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En second lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son

pas que cette société avait pour unique activité le parc de loisirs, objet du permis d'aménager ; - les factures liées à l'installation d'un parc éphémère sans droit ni titre ne peuvent pas être prises

admis dans aucun autre master, qu'il a effectué le recours auprès de la rectrice de l'académie de Nouvelle Aquitaine, sans avoir reçu de proposition ; l'université, qui supporte la charge de la preuve, échoue

de vente et le prix d'achat ".

Préfet de police, la blessure du 27 décembre 2009 subie par Mme E a été reconnue imputable au service et les arrêts de travail du 24 janvier au 24 mars 2013 et du 23 juin au 11 juillet 2014 ont été pris

Un tel préjudice peut être constitué des conséquences matérielles des décisions prises par l’administration et notamment du fait de ne pas avoir versé à cette collectivité ou à cette personne des impôts

en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 7.