Elles sont alors établies au moyen d'un taux d'affectation permettant le calcul des frais de personnel réellement liés au projet cofinancé.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

exposés par elle et non compris dans les dépens.

et dépens.

A sa demande, il a été placé en disponibilité pour raisons familiales à compter du 1er décembre 2012 pour une période de trois ans.

Sur les frais liés au litige : 15.

Sur les frais liés au litige : 9.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

dernières années, puisqu'il n'a pas été en mesure d'obtenir la troisième année de licence en mathématiques.

Ces frais comportent des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais infirmiers, des frais pharmaceutiques, des frais de rééducation et des frais de transports pour un total de dépenses de 422

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme justifie de frais d'hospitalisation, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport par

Dans ces conditions, et alors que rien ne s’oppose à la reconstitution hors de France de la cellule familiale où il ne conteste pas que résident son père, trois sœurs ainsi que ses deux frères, ce moyen

Sur les frais liés au litige : 10.

Aux termes du neuvième aliéna de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la

B conteste une troisième mesure d'éloignement, sans délai, prononcée le 10 février 2023 par la préfète du Rhône, qui fixe son pays de destination et lui interdit encore de revenir en France trois années

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens : 16. Aucun dépens n'a été engagé dans la présente instance, notamment pas de frais de plaidoirie. Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Mme B doivent être rejetées.

, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».

En troisième et dernier lieu, si M.

Sur les frais liés au litige : 6.