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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601331_20260206
6 février 2026
Elle soutient que l’ordonnance n° 2523107 du 30 décembre 2025 n’a toujours pas reçu d’exécution malgré un courriel de relance le 14 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203819_20230106
6 janvier 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le Service Départemental d'Incendie et de Secours du 30
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513596_20260113
13 janvier 2026
L’ordonnance du 30 septembre 2025 a été notifiée le 3 octobre. Ainsi, le délai d’un mois imparti a expiré le 3 novembre 2025.
9ème Chambre
DTA_2008457_20221215
15 décembre 2022
Par voie de conséquence, l'administration a retiré l'arrêté du 29 novembre 2019 par un arrêté du 30 juin 2020.
DTA_2103998_20221227
27 décembre 2022
Les diligences nécessaires ont été accomplies et le jugement du 30 juin 2020 a été pleinement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2306434 du 30 décembre 2023, le juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu
Chambre 1
DTA_2200860_20240702
2 juillet 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2101678_20230504
4 mai 2023
Le 30 avril 2021, elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le même jour.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2323579_20241118
18 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2023 : 5.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328821_20250107
7 janvier 2025
Le 30 juin 2023, l'inspecteur du travail a notifié à la MGC sa décision de refus d'autorisation de rompre la période d'essai de Mme B.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2019216_20231004
4 octobre 2023
juin 2011, 30 juin 2012 et 30 juin 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.
DTA_2207777_20250327
27 mars 2025
, bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2021 et le 30
3ème chambre
DTA_2202800_20231130
30 novembre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision du 30 novembre 2021 manque en fait et doit dès lors être écarté. 3.
8ème chambre
DTA_2210554_20250212
12 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2208221, et un mémoire, enregistré le 20 février 2024, M.
DTA_2208221_20250212
DTA_2204682_20250521
21 mai 2025
Par décision du 30 janvier 2019, l'administration a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident.
Juge Unique
DTA_2203373_20221007
7 octobre 2022
correspondants des infractions des 23 mai 2019 à 01h02 (3 points), 30 juin 2019 à 03h48 (3 points), 30 juin 2019 à 03h47 (4 points), 23 mai 2019 à 01h00 (4 points) et 7 juillet 2015 (2 points) et, d'autre
1ère Chambre
DTA_2102720_20231219
19 décembre 2023
septembre 2016 et du 1er mars 2017 au 30 septembre 2017, ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 30 septembre 2015, 2016 et 2017, à la taxe d'apprentissage pour les exercices
6ème Chambre
DTA_2101257_20230615
15 juin 2023
Le service vérificateur a en outre constaté que les inventaires de stock au 30 septembre 2014 et 30 septembre 2015 ne lui ont pas été fournis. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
Par une requête n° 2302140/4-1, enregistrée le 30 janvier 2023, M.
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