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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200796_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
justice pris particulièrement en compte à l'occasion de la fixation de ce taux ; - elle n'a jamais été ni convoquée, ni reçue pour un entretien par ses supérieurs hiérarchiques pour l'informer des abaissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102267_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101933_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102015_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'infraction ayant donné lieu à la suspension litigieuse résulte d'un comportement isolé, alors qu'il détient son permis de conduire depuis 30 années, dont la gravité est à relativiser, compte tenu de l'abaissement
Source officielle6ème chambre
DTA_2306438_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire prise par le préfet des Alpes Maritimes en date du 28 août 2024 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - elle a parfaitement respecté tous les critères définis dans le cahier des charges mais ses notes ont été abaissées pour l'écarter du marché tant sur la valeur technique que sur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402479_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
administrative consécutive à une infraction à la réglementation sur la publicité ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté prononçant à son encontre une amende administrative ; 3°) à titre subsidiaire, d'abaisser
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de trois points de la note attribuée en mathématiques a eu pour conséquence un abaissement de presque un point de la moyenne générale du requérant ; - les méthodes d'harmonisation sont entachées d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de trois points de la note attribuée en mathématiques a eu pour conséquence un abaissement de presque un point de la moyenne générale du requérant ; - les méthodes d'harmonisation sont entachées d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enquête publique et sur l’étude hydraulique de la RD118 mentionnent que le nouveau pont fera disparaître le risque d’inondation et que la démolition des constructions en amont du pont va permettre un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fontaites jusqu'en 2018, année durant laquelle la commune de La Celle a procédé à des travaux de terrassement et d'élargissement de ce chemin public ; - à l'issue de ces travaux, elles ont constaté l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206310_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
termes de l'article 10 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " () Lorsque l'autorité ayant pouvoir disciplinaire a prononcé l'abaissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100826_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; - l'arrêté du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle de l'abaissement
Source officielle5e chambre
DTA_2104157_20240827
27 août 2024
27 août 2024
classée au troisième échelon de l'ancienne grille, cette seule circonstance ne saurait être regardée comme conférant à ce reclassement un objet ou un effet équivalent au prononcé de la sanction de l'abaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2312703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et des familles et doivent donc être analysés comme des aides et secours financiers ; - la caisse d’allocation familiales a commis une erreur manifeste d’appréciation et une violation de la loi en abaissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation puisque le mur dans lequel le projet doit prendre place n'est pas une digue, que leur projet ne va pas créer une ouverture dans la digue en abaissant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300342_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'enseignement privés sont réparties en quatre groupes : relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe les sanctions de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2208757_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans et au moins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102736_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
différentes primes auxquelles elle bénéficiait au centre pénitentiaire ; son préjudice économique peut être évalué à 28 800 euros correspondant à la perte de ses primes sur vingt ans ; - sa notation a été abaissée
Source officiellePage 12 sur 74