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Il soutient que : - il est arrivé en France fin août 2023 ; - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 le 28 août 2023 où il lui a été demandé de revenir pointer chaque semaine, dans l'attente

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1ère Chambre

DTA_1907587_20221227

Administratif

27 décembre 2022

L'OFII a versé aux époux F l'ADA pour la période courant du mois de mai 2016 au mois d'octobre 2016, mais n'a pas fait droit à leurs demandes de rappel pour la période antérieure.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402095_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et sous astreinte de 80 euros par jour de retard, à titre principal de lui notifier à son adresse de domiciliation à l'ADA

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500231_20251201

Administratif

1 décembre 2025

tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de de l’article L.521-4 du code de justice administrative, après avoir accueilli l’intervention de l’association accueil des demandeurs d’asile (ADA

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401468_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représentés par Mes Adda et Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités afférentes mis à sa charge

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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Juge unique 6

DTA_2002305_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A de quitter le dispositif de l'Adate au 6 février 2020. Par une ordonnance du 4 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M.

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Juge unique 6

DTA_2002480_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A de quitter le dispositif de l'Adate au 10 mars 2020. Par une ordonnance du 13 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501339_20250130

Administratif

30 janvier 2025

; - elle a notamment constaté des risques d'effondrement de l'escalier de l'immeuble ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti le syndic de l'immeuble, la société Orpi Adallie

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501402_20260115

Administratif

15 janvier 2026

enregistré le 21 novembre 2025, la préfète de l'Isère informe le tribunal que la demande d’asile de Mme A... a été enregistrée et que celle-ci est en possession d’une attestation de demande d’asile (ADA

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501406_20260112

Administratif

12 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225573_20230315

Administratif

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une attestation de demandeur d'asile (ADA) valable du 27 décembre 2022 au 26 octobre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506066_20250630

Administratif

30 juin 2025

français de l'immigration et de l'intégration, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder au versement de l'allocation de demandeur d'asile (ADA

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302467_20230623

Administratif

23 juin 2023

Pour justifier de l'urgence de la mesure qu'elle sollicite, Mme B soutient que l'absence de versement de l'allocation de demandeur d'asile (ADA) la place dans une situation précaire la privant de la possibilité

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301296_20230320

Administratif

20 mars 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car alors qu'elle percevait régulièrement les versements de l'ADA qui lui sont dus et qu'une carte ADA lui avait été remise par l'OFII en mars

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500181_20250116

Administratif

16 janvier 2025

soutient qu'il a été privé sans motif des conditions matérielles d'accueil dans la mesure où, entre janvier 2023 et novembre 2024, il n'a pas perçu certains mois l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405047_20240307

Administratif

7 mars 2024

soutient que : -ressortissante ukrainienne, elle bénéficie depuis le 23 juin 2023 d'une autorisation provisoire de séjour au titre du bénéfice d'une protection temporaire ; elle n'a toutefois perçu l'ADA

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5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

A, adjoint au maire de la commune de l'Isle-Adam. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

parcours migratoire éprouvant ; - il a le statut de mineur isolé, n'ayant pas de famille sur le territoire national ; - il est sans ressource et dort dans la rue ; - le service premier accueil de l'ADDAP

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310473_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, qu'aucune solution d'hébergement ne lui a été proposée par l'ADDAP

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