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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2307601_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414779_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414934_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610148_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301159_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303268_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204473_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Combot, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204557_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204389_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202824_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302347_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302502_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200627_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé M. Holzer Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200242_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004784_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101544_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101644_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle

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