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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509016_20250527
27 mai 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502075_20250215
15 février 2025
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502647_20250819
19 août 2025
Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504723_20250325
25 mars 2025
dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
le 22 octobre 2020, une demande tendant, d'une part, à obtenir la correction d'une attestation du 12 novembre 2019, en modifiant les registres, précisant que les locaux du 14, passage Saint Pierre Amelot
3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
Fabrice Amelot, premier conseiller ; M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304367_20230519
19 mai 2023
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2217594_20221208
8 décembre 2022
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
A au centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire Français. M. A a refusé d'embarquer.
ORTA_2517323_20251016
16 octobre 2025
A... au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, dans l’attente du jugement portant sur la légalité de la mesure d’éloignement prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine ;
ORTA_2518701_20260414
14 avril 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2523576_20260202
2 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet des
6ème chambre
DTA_2208746_20221031
31 octobre 2022
D A C, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2202481_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2302054_20230316
16 mars 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 mars 2023. Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.
DTA_2302211_20230316
Juge unique - Eloignement
DTA_2501615_20250606
6 juin 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Alaimo, représentant M.
DTA_2600899_20260402
2 avril 2026
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B....
DTA_2503579_20260324
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
DTA_2500807_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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