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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509016_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502075_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502647_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504723_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119855_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le 22 octobre 2020, une demande tendant, d'une part, à obtenir la correction d'une attestation du 12 novembre 2019, en modifiant les registres, précisant que les locaux du 14, passage Saint Pierre Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500196_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Fabrice Amelot, premier conseiller ; M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304367_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217594_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401299_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A au centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire Français. M. A a refusé d'embarquer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517323_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, dans l’attente du jugement portant sur la légalité de la mesure d’éloignement prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518701_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523576_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208746_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D A C, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202481_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302054_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 mars 2023. Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302211_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 14 mars 2023. Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501615_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Alaimo, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600899_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500807_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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