Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Angot, substituant Me Monnier et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de porter l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2501926

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 janvier 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendu Me Angot pour M. B.

D, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder

ajouté, en appréciation de la copie à laquelle il avait accordé la note de 10/20, « suspicion de fraude », un tel commentaire étant susceptible d’influencer la note du deuxième correcteur ; que cette annotation

A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans a prononcé à son

et d'attribuer une note d'au moins 10/20 reflétant la qualité objective de la copie ; - d’enjoindre au recteur de lui communiquer dans un délai de quinze jours, sa copie avec l'intégralité des annotations

Il soutient que : - sa copie ne comporte aucune annotation ; - qu'il n'a pu obtenir communication de la grille de notation ; - et qu'il avait sérieusement préparé cet examen.

décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 006 071 19 F0021 présentée le 23 décembre 2019 pour la régularisation d'une terrasse sur toiture existante sur un terrain situé 3, rue d'Annot

B a transmis au tribunal plusieurs documents comportant des annotations manuscrites incompréhensibles. Son envoi ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen.

le renouvellement du marché de transport postal dont il était titulaire et l'a empêché de voir sa candidature retenue pour le marché à bons de commande de transport d'ordures ménagères de la commune d'Annot

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 4 août 2024 et le 30 août 2024, Mme A C, représentée par Me Angot, demande au tribunal dans le dernier état

A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance n°2502575 du 10 avril 2025 à la somme de 7 800 euros sur le fondement de l'article L. 911-7 du

A... , représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mondolini, représentant Mme B..., et celles de Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.

B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet de sa demande de

A ; - les observations de Me Angot, substituant Me Molina, avocat de M. C ; - les observations de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.