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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403270_20251219
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308119_20250623
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2410785_20250623
2ème chambre
DTA_2600228_20260424
24 avril 2026
Perez, et les observations de Me Siam, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : Mme B...
2ème Chambre
DTA_2507394_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Korn, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2602341_20260316
16 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504492_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310328_20251231
31 décembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
8ème chambre
DTA_2301925_20250703
3 juillet 2025
Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303621_20230810
10 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2401834_20260123
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans.
DTA_2201765_20240513
13 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant tunisien né le 2 mars 1983, est entré en France le 5 mai 2011.
DTA_2204528_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
DTA_2205483_20240620
20 juin 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2506451_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement
7ème Chambre
DTA_1910430_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, Mme A C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle ministère
DTA_2201872_20240523
23 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109627_20230921
21 septembre 2023
Perez, - et les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant les requérants,
DTA_2205407_20240523
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 10 mai 1970, est entré en France le 25 février 2001.
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