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En premier lieu, aux termes de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural () précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact

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8ème chambre

DTA_2304322_20241108

Administratif

8 novembre 2024

DECIDE : Article 1 : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

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6ème Chambre

DTA_2204368_20250515

Administratif

15 mai 2025

Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2315417_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cité à l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " Lorsque la décision portant obligation

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3ème Chambre

DTA_2203115_20250604

Administratif

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 123-9, se trouvant dans la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code dans sa rédaction applicable au litige : " L'autorité compétente pour ouvrir et organiser

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007791_20230130

Administratif

30 janvier 2023

d'être régularisées. 2.

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6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 133-2 du code général de

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2214700_20230627

Administratif

27 juin 2023

code général des impôts. 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519146_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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6ème chambre

DTA_1906230_20230131

Administratif

31 janvier 2023

et de secours des Alpes-Maritimes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2536498_20260421

Administratif

21 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police ou au préfet territorialement compétent de délivrer à M.

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1ère chambre

DTA_2106493_20230413

Administratif

13 avril 2023

au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, et méconnaissent les dispositions de l'article 8 du règlement du PLU ; ils ne permettent pas l'intervention des véhicules d'incendie et de secours

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2ème chambre

DTA_2402027_20250923

Administratif

23 septembre 2025

500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2214699_20230627

Administratif

27 juin 2023

code général des impôts. 2.

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3ème Chambre

DTA_2004035_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que () les incendies de forêt () /

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2ème chambre

DTA_2104471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

B lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la requête de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508746_20250730

Administratif

30 juillet 2025

au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.