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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303492_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B a souhaité attirer l'attention du tribunal sur les travaux effectués par M. A au lieudit Covenant Igigabel à Trézény.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305398_20250807
7 août 2025
déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement de combles et la pose d'une fenêtre de toit, sur un terrain cadastré AE396, sis 16 rue de la ferme Cauuet en tant qu'il attire
ORTA_2308089_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A attire l'attention du tribunal sur différents faits concernant le fonctionnement de la commune de Toufflers.
7ème chambre
DTA_2109210_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune d'Arcueil, représentée par la SCP CGCB et associés-Me Attia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503146_20260120
20 janvier 2026
Aebischer, juge des référés ; les observations de Mme D..., requérante ; les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511987_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
7éme chambre
DTA_2515128_20260416
16 avril 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2501990_20260217
17 février 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600644_20260218
18 février 2026
A... représenté par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices
DTA_2500383_20250410
10 avril 2025
renouvellement de son passeport à Mayotte par la biais du ministère des affaires étrangères de son pays d’origine, son dossier étant déjà enregistré avant son départ, - et les observations de Me Ben Attia
DTA_2500498_20250416
16 avril 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard substituant Me Souhaïli, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat
DTA_2500499_20250416
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
7ème chambre - Juge unique
DTA_2500734_20260212
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500798_20250620
20 juin 2025
A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend les écritures en défense.
DTA_2310100_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310193_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312477_20231010
10 octobre 2023
Poyet, juge des référés, - les observations de Me Azouaou, représentant Mme B, requérante, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Attia, substituant Me
DTA_2304389_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, - M
DTA_2303024_20230731
31 juillet 2023
A D, et de l'intéressé lui-même, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.
DTA_2306246_20251218
18 décembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne
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