CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101397_20230830
30 août 2023
B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
ORTA_2101398_20230829
29 août 2023
A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 29 août 2023.
ORTA_2101399_20230829
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent l'Abbaye Le Grand Bourg
2ème chambre
DTA_2107804_20221006
6 octobre 2022
avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a refusé de lui délivrer le permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 22 logements sur un terrain situé 63-65 avenue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
la suspension de la décision n° 25/001 du 21 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Houilles a exercé son droit de préemption urbain afin d'acquérir le bien sis 109-115 Boulevard Henri Barbusse
Reconduite à la frontière
DTA_2310290_20230804
4 août 2023
Barraud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Berdugo, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304356_20230428
28 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 avril 2023 à 10 heures 30.
DTA_2301982_20230322
22 mars 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2214001_20221103
3 novembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 octobre 2022 à 10h00.
DTA_2117786_20230105
5 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Drancy a préempté leur bien immobilier composé de la parcelle cadastrée BM n°24 au 263 avenue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204020_20221025
25 octobre 2022
de la commune de Fabrègues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la création d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin du Pountiou, lieu-dit " La Baraque
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2426633_20241122
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée au Centre d'information et d'orientation rue Henri Barbusse situé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
8ème chambre
DTA_2300842_20260128
28 janvier 2026
Il soutient que : sa famille et lui-même vivaient dans un baraquement sans eau ni électricité à six kilomètres de Mas-Thibert, au lieu-dit les Cabanes entre 1965 et 1975, et qu’à partir de 1976, ils
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
B et D présente des risques sanitaires et ne répond à aucune norme de sécurité ; en outre, la présence de baraquements de fortune présente un risque accru pour la structure en béton du quai et du pont,
ORTA_2501599_20250217
17 février 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé la fermeture de son établissement situé 162 Boulevard Barbusse
ORTA_2304383_20230411
11 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2607597_20260408
8 avril 2026
Hauts-de-Seine) a suspendu pour un mois, à compter du 17 mars 2026, son autorisation d’occupation du domaine public pour l’emplacement extérieur du marché forain d’approvisionnement situé 28-30, rue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501646_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Barraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait total de la prime de rénovation énergétique qui lui avait été accordée, ensemble la décision de rejet du recours
5ème Chambre
DTA_2100634_20230203
3 février 2023
Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, M. A déclare de désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306605_20231019
19 octobre 2023
immobilière Morvan demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 193, rue Henri Barbusse
Page 12 sur 39