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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300463_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B D A représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501319_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pour ces faits ", et qu'il souhaite en conséquence " déposer plainte pour complicité de tentative d'homicide volontaire en réunion avec violences, avec séquestration et faits de torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah, Fatima Hamza Ousseni, Fatima Ali Mikidadi, Dhouriati Mze Mari, Bibi Moussa, Baraka
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207153_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
lequel le préfet du Nord a ordonné la fermeture, pour une durée de six semaines, de l'établissement à l'enseigne " Les Quatre Gourmands ", situé 23 rue Auguste Potié à Emmerin, exploité par la société Baraka
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401035_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, afin de faciliter le déblocage de moyens de soutien et protection effectifs et significatifs, qui soient de nature à mettre un terme immédiat à son état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521914_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Barkat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300702_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et les observations de Me Bara Carré. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300703_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C et les observations de Me Bara Carré. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'ordre public, le requérant étant placé en détention provisoire depuis le 22 novembre 2022 pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2207809_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202393_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle est incarcérée depuis le 17 septembre 2022 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour des faits de tentative de meurtre d'un mineur de 15 ans et torture ou actes de barbarie sur un mineur de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400851_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Puis il a fait l'objet d'une détention dans le camp fermé Safi Barraks où il fut enfermé pendant deux mois dans le bloc B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300486_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F... est écroué depuis le 3 novembre 2013 pour des faits de viol avec torture ou acte de barbarie, agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme, vol avec torture ou acte de barbarie, violence aggravée
Source officielle7ème chambre
DTA_2509243_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Me Barka, substituant Me Mezouar, représentant M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant érythréen né le 15 mai 1992 à Gash-Barka, a sollicité l'asile en France et a été placé en procédure dite " Dublin ".
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303545_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par cette requête, Mme D, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2205830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Ubisoft, représentée par Me Bara, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2202431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
requête, des pièces complémentaires, enregistrées le 26 octobre 2022, le 23 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 non communiqué, Mme D M'boyo Mouyabi épouse B, représentée par Me Bara-Carré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301674_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'arrêt de Nanterre depuis le 18 janvier 2023 dans le cadre d'un mandat de dépôt criminel pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec acte de torture ou de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
nombre de demandes à l'académie des sciences sans réponse ; - il a déposé plusieurs plaintes, d'abord pour harcèlement moral, pour cyberharcèlement, puis pour séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officiellePage 12 sur 26