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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501437_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 17 janvier 2023, 7 mars 2023, les sociétés MMA Iard, Ballet, Ballet Agencements et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui déclare intervenir volontairement
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202010_20240321
21 mars 2024
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201458_20221118
18 novembre 2022
obtenue, que le centre de gestion du Doubs " doit fournir la correction ", que " le nombre de points exacts obtenus par questions n'apparaît pas ", qu'il est " difficile de comprendre () sur quoi se basent
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300205_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 13 janvier 2023 à 21 heures 09, Mme C, représentée D Me Basset, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
9ème Chambre
DTA_2304571_20230712
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
B aux 1ère et 2ème session ; - et Me Barlet, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille qui réitère ses conclusions, par les mêmes moyens.
ORTA_2305383_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504310_20251006
6 octobre 2025
C..., puisse être inscrite en section sportive basket du lycée Vaclav Havel, au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530918_20251104
4 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la Fédération française de basket-ball (FFBB) a confirmé sa décision du 25 juillet 2025 prononçant une mesure administrative
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301291_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Baclet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le maire
4ème Chambre
DTA_2201199_20230706
6 juillet 2023
B exerce les fonctions d'arbitre auprès de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB).
6ème Chambre
DTA_2006362_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 27 février 2019 par lequel la direction départementale des finances publiques de Moselle lui a réclamé la
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 1913818 le 16 décembre 2019, la SAS LOGISTIQUE FRANCE, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
Des mémoires présentés pour Mme A, représentée par Me Barlet, ont été enregistrés le 16 septembre 2022 à 19h24 et le 10 avril 2024, et n'ont pas été communiqués.
DTA_1806910_20220708
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1806910 les 26 juillet 2018 et 22 juillet 2019, la SA DECATHLON, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
DTA_2321016_20230925
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision d'ajournement du 21 juillet 2023 prise
DTA_2308614_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404659_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août et 2 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bailet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
DTA_2404904_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
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