Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Baudin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

D..., représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Beausset a approuvé

A..., représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus d’abroger la délibération du conseil métropolitain n° URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation

droits de l'établissement de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier et la mutuelle d'assurance des instituteurs de France, assureur du groupe MGEN, représentées par la SELARL BRL Bauducco

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin substitué à Me Matras, représentant les consorts C ; - les observations de Me Baudino, substitué à Me Garcia, représentant la commune de Puget-sur-Argens

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le maire de la commune de Forcalqueiret, représenté par Me Bauducco, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

B ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la

S'il ressort des pièces du dossier que le requérant occupait à la date de la décision querellée un logement de type F4 situé au 9 rue Fernand Baudin à Boissy-Saint-Léger (94470), commune située en zone

C A, Mme E A et la MAIF, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement

Par deux mémoires en défense enregistrés les 30 mars 2023 et 9 août 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

D, représentant le préfet du Var ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Le marché de travaux portant sur la " rénovation de la toiture, centrale de traitement d'air et accessibilité PMR " a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Caner, Baudin Châteauneuf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2021 et 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Baudin-Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A ; - les observations de Me Baudino, représentant la commune de Salernes

B ; - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juillet 2019, M.

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Rosé représentant les requérants, - et les observations de Me Baudino représentant la commune de La Motte.

Par des mémoires enregistrés le 5 juin 2023, le 22 août 2023 et le 18 décembre 2024, la société Pacifica, représentée par Me Bauducco, conclut : - à ce que le tribunal statue ce que de droit sur les

Ensuite, au regard de l'état locatif annuel produit en pièce n°24, l'immeuble Saint-Philippe du Roule n'a jamais été occupé depuis le mois de décembre 2006 ; l'immeuble Baudin, propriété de la société