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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Brassac a décidé de retirer des dalles en béton
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
fissures liées aux manques de béton, qui créent des infiltrations de nature à compromettre l'étanchéité de l'ouvrage, rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; ces manques de béton vont forcément
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que son projet de mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication de produits à base de béton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300197_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Prenant acte de cette décision, le requérant a demandé à la métropole, par un courrier du 28 juillet 2022, de procéder au retrait de l'enrobage béton réalisé par la collectivité sur ces deux emplacements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tendant à l'assujettissement, au titre de l'année 2019, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au tribunal d'agir en vue du retrait du portail et de la dalle en béton qui ont été réalisés par son voisin en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402695_20240828
28 août 2024
28 août 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale de Betton
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Son véhicule a percuté la bordure de séparation en béton séparant la chaussée de la piste cyclable. Il indique avoir alors été éjecté de son véhicule. Il a ensuite été pris en charge par les secours.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204031_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux préventif des ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du kiosque et des sanitaires en béton
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'ensemble des ouvrages en béton armé ; l'ouvrage a été réceptionné avec des réserves concernant le parking le 26 février 2021 ; des fissures ont été constatées sur les dalles en béton composant les 5
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Villevaudé (77410), au besoin sous astreinte, de procéder au retrait des blocs de béton
Source officielle1ère chambre
DTA_2003081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la visite de récolement que « l’allée bétonnée a été étendue jusqu’à la margelle de la piscine, de sorte qu’elles forment toutes deux un ensemble fonctionnellement indissociable », que « le retrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2300228_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
liées aux écoulements des eaux industrielle issues de la centrale à béton et/ ou des eaux de lavage des camions toupies étaient visibles dans l'environnement et que des déchets issus de la destruction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes des observations émises dans cet avis défavorable, le contrôleur a indiqué que « l’ensemble des bons de bétons transmis correspondent à un béton C25/30.
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Buzy-Darmont de retirer ou de bétonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2100346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - la commune de Royan, en ne procédant pas à une signalisation suffisante du bloc de béton placé sur la rampe Torchut, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
Source officiellePage 12 sur 198