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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205104_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202457_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202458_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les dallages en béton désactivé des plages de la zone Sud du centre nautique Tony Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand Baguenard, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 août 2024 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302976_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300334_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner la fédération française de surf à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300382_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B D C, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, E D A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité départemental 64 de surf à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS C2R, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203028_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 15 mai 2023, Maître Bertrand Couderc informe le tribunal du décès de sa cliente et du refus de ses ayants droits de reprendre l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105194_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B présentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 novembre du préfet de police ayant rejeté la demande de délivrance de titre de séjour ; 2°
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502825_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025, par lequel le préfet de l'Aube l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513343_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2530421_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506985_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603680_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523098_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 juin 2025 ayant
Source officiellePage 12 sur 88