CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 418 résultats pour « Bertier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304380_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301878_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109366_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500304_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

F A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500305_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

F A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201253_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307807_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

d'information et d'orientation de l'académie de Créteil a retiré la décision du même jour par laquelle son fils C a été affecté au titre de l'année scolaire 2023-2024 en seconde professionnelle au lycée Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603817_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315672_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 24 janvier 2025, lequel n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Berté, demande au tribunal dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509403_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bert », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie ou autres éléments techniques sont intégrés dans l’enveloppe du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305773_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307170_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600187_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La requête a été communiquée à la société Transports Bernis qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 17, AB 18, AB 268, sises 21 rue de la Roche à Berthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501653_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me BERTIN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100933_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400894_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Linas a exercé son droit de préemption sur le bien situé au 1 rue Paul Bert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501365_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme Beti Vita, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel

Source officielle

Page 12 sur 71

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →