CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316854_20250211
11 février 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2317515_20250317
17 mars 2025
10ème chambre
DTA_2317765_20250113
13 janvier 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2308305_20240513
13 mai 2024
Président HERVOUET
DTA_2404728_20251217
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2406989_20251208
8 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
11ème chambre
DTA_2408422_20260303
3 mars 2026
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301777_20230403
3 avril 2023
durant les stages interCHU ; - sa situation financière est précaire : même s'il percevra prochainement de nouveau un salaire, il doit s'acquitter de deux mois de loyer en retard, outre l'achat de son billet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305029_20230309
9 mars 2023
est avérée dès lors que, remplissant toutes les conditions pour se voir délivrer le titre de séjour sollicité, elle doit se rendre en France dans le cadre de la préparation d'un film et a pris ses billets
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401129_20240821
21 août 2024
contrôle était négatif contrairement aux allégations de l'agent l'ayant interrogé, qu'il a fait un test urinaire et sanguin à l'hôpital le lendemain qui s'est avéré négatif et qu'il a dû modifier son billet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310614_20230725
25 juillet 2023
condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle doit se marier en France le 9 septembre 2023, et que le refus de visa à des conséquences financières importantes pour le couple à raison du coût des billets
Reconduite à la frontière
DTA_2501904_20250716
16 juillet 2025
d'avion de son transfert mais que ces billets ne lui ont jamais été remis ; ces billets ne sont d'ailleurs pas produits par l'OFII ; si elle a émis le souhait de voir sa demande d'asile examinée en France
DTA_2311121_20240701
1 juillet 2024
Dans ces conditions, et alors que l'intéressée produit un billet d'avion aller-retour vers la France, Mme C doit être regardée comme justifiant de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute
DTA_2206473_20230210
10 février 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2206504_20230210
DTA_2206119_20230130
30 janvier 2023
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103375_20231127
27 novembre 2023
D B, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété située 43 rue de Galas à Billère à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2104412_20230425
25 avril 2023
part, le boîtier électronique " DR A ", produit et distribué sous la marque " DRGT " ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2018 autorisant la connexion du " bill
DTA_2305341_20230517
17 mai 2023
Cameroun avec son époux d'une maison dans laquelle elle réside avec lui ; elle dispose des moyens nécessaires pour financer son séjour sur le territoire français ainsi que son retour au Cameroun son billet
Page 12 sur 269