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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217527_20221021
21 octobre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2217529_20221021
Blondel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
8e Section - MESD
DTA_2218276_20220914
14 septembre 2022
C, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Blondel représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
DTA_2224643_20221208
8 décembre 2022
C, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre (J.U)
DTA_2410700_20260121
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
2ème chambre
DTA_2300143_20230918
18 septembre 2023
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101185_20220926
26 septembre 2022
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316553_20251110
10 novembre 2025
juin 2023 par laquelle la maire de Paris s’est opposée à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 075 103 23 V0135 déposée en vue de la transformation d’un local commercial situé 8 au 10 rue Blondel
DTA_2501583_20260311
11 mars 2026
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, substituant Me Désert, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2600987_20260430
30 avril 2026
Blondel, rapporteur public ; - les observations de M. L... et de la SELARL Baugas-Craye, avocat de M. U... et autres.
DTA_2600996_20260430
Blondel, rapporteur public.
2ème chambre JU
DTA_2300985_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2302851_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Bobier Delalande Marin, avocat de la commune de Montmartin-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303223_20250723
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebey, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2301338_20240223
23 février 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301372_20240712
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
DTA_2301373_20240712
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Ch. Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
DTA_2301658_20260429
29 avril 2026
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2301677_20240625
25 juin 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. E, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2301678_20240625
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. D représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
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