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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216272_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Aucun des moyens invoqués par les requérants - qui se bornent à soutenir que leur fils dispose du niveau nécessaire pour entrer en classe de CE1 - à l'encontre de la décision des 23 et 24 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205319_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C et autres se bornent à rappeler les démarches entreprises auprès de différentes autorités afin d'obtenir un règlement à l'amiable du litige mais n'assortissent leur demande de suspension d'aucun moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304815_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

encontre le 23 décembre 2022 par la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'indus de prestations sociales résultant de fausses déclarations, M. et Mme D se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305577_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

M. et Mme C, qui se bornent à produire la seule copie de la décision en litige et non la preuve que le recours préalable obligatoire aurait été formé à son encontre, ne peuvent être regardés comme ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402249_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que les requérants se bornent à soutenir dans leur requête que le permis de construire, portant agrandissement d'un cabanon de loisirs serait " en contradiction avec les

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403205_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Leyr (Meurthe-et-Moselle) a accordé un permis d'aménager à la société 2R Aménagement, M. et Mme C se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403206_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A et Mme D se bornent, après avoir rappelé les démarches qu'ils ont entreprises en 2023 contre une décision de non opposition à déclaration préalable et contre une délibération du conseil municipal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403207_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C et Mme A se bornent, après avoir rappelé les démarches qu'ils ont entreprises en 2023 contre une décision de non opposition à déclaration préalable et contre une délibération du conseil municipal de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401339_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

C, propriétaires de parcelles situées à Fuveau et partiellement incluses dans le périmètre des servitudes instituées par l'arrêté contesté, se bornent à soutenir, sans invoquer aucun élément plus circonstancié

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314476_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des termes mêmes des courriers de la CAF de Paris en date des 1er avril et 1er juillet 2023, intitulés " Nouvelles modalités de remboursement ", que ceux-ci se bornent à rappeler, d'une part

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101132_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B, qui se bornent à demander au tribunal de mettre fin aux attaques virulentes dont fait l'objet l'opposition dans le journal municipal et de publier leur recours dans le prochain numéro quand le verdict

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202423_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

M. et Mme C, acquéreurs d'un lot dans le lotissement dont la modification a été autorisée par l'arrêté en litige, se bornent à faire valoir que l'intérêt des riverains n'a pas été pris en compte, qu'ils

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202501_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, les requérants se bornent

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203285_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les requérants se bornent toutefois à soutenir " qu'il ne serait pas légitime car difficilement réversible de laisser entreprendre des travaux avant que le tribunal ne se soit prononcé sur le fond de l'affaire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204048_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

De tels propos ne sont cependant pas de nature à rendre sa requête recevable dès lors qu'ils ne remettent nullement en cause la légalité de la décision attaquée mais qu'ils se bornent à solliciter l'indulgence

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204231_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, qui se bornent à transmettre au tribunal les courriers de contestation adressés par l'intéressé au maire de la commune de Bertheauville ne comportent l'énoncé d'aucune conclusion ni l'exposé d'aucun

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204451_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, qui se bornent à transmettre au tribunal les courriers de contestation adressés par l'intéressé au maire de la commune de Bertheauville ne comportent l'énoncé d'aucune conclusion ni l'exposé d'aucun

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200922_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Au soutien de leur recours, les requérants se bornent à faire valoir, d'une part, que le projet ne prévoit pas de " couchage " en rez-de-chaussée en raison du risque d'inondation, d'autre part, que le

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201779_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les conclusions de la requête de Mme A se bornent à demander au tribunal de faire appliquer l'article 52 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 en ordonnant au maire de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108383_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Or, par le courrier contesté, les services de la sous-préfecture se bornent à solliciter l'envoi des documents complémentaires auprès de la requérante et à lui exposer la conséquence d'un défaut de réponse

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