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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407200_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, sous administration assurée
Juge unique 8
DTA_2107514_20230629
29 juin 2023
F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté
7ème Chambre
DTA_2400401_20240412
12 avril 2024
L'Hôte, président-rapporteur, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 février 2023, M.
10ème chambre
DTA_2204506_20221214
14 décembre 2022
F G et Mme E D épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C G, représentés par Me Borges de Deus Correia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2403305_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le
5ème Chambre
DTA_2203366_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 29 juin 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2300634_20230531
31 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 26 avril 2023 après la clôture d'instruction, Mme B D épouse C, représenté par Me Borges
6ème Chambre
DTA_2108012_20220913
13 septembre 2022
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Juge unique 1
DTA_2404016_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
1ère Chambre
DTA_2204162_20240620
20 juin 2024
II) Par une requête, enregistrée sous le n°2402786, le 22 avril 2024, Mme A E, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par
ORTA_2301859_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis
ORTA_2405029_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé
ORTA_2300595_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur
ORTA_2402820_20260415
A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
DTA_2405851_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre les
Juge unique 3
DTA_2501787_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2403455 du 25 juin 2024 et en particulier de fixer une astreinte de 100
ORTA_2306714_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2401145_20241127
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 29 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2308268_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2200889_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 23 septembre 2021 n°2102919 rendu par cette juridiction.
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