CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202510_20220708
8 juillet 2022
-les occupants sont sans droit ni titre, ils dégradent les installations d'eau et d'électricité et empêche la tenue des activités péri scolaires et les manifestations de fin d'année du personnel scolaire
8e Section - MESD
DTA_2400710_20240116
16 janvier 2024
originaire de Vavuniya, il a pris le parti d'un ami lors d'une fête d'anniversaire en date du 21 juillet 2023 au cours de laquelle celui-ci s'est battu avec d'autres invités, dont un certain Renushan, puis a péri
9ème chambre
DTA_2402204_20240528
28 mai 2024
de l'adolescent du même CHU, que l'enfant à naître présente un laparoschisis, malformation fœtale présentant des risques d'accident mécaniques durant la grossesse et nécessitant une prise en charge péri-natale
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301037_20230623
23 juin 2023
demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'annulation de l'accord-cadre alloti en 6 lots portant sur le transport péri-urbain
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204701_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 27 juillet 2021, dans un logement, situé 71 boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne
ORTA_2108151_20230628
28 juin 2023
A, à compter du 27 juillet 2021, dans un logement de type T5, situé 52, rue Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
ORTA_2200749_20230630
30 juin 2023
un mémoire enregistré le 4 février 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 11 août 2021, dans un logement de type T5, situé 71, boulevard Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300419_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Villiers-Adam, représentée par Me Péru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2200448_20240917
17 septembre 2024
C B et Mme D E, représentés par Me Pérès, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations des 26 novembre 2020 et 4 mars 2021 par lesquelles le conseil
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
Elle soutient que : -le 24 février 2016, elle a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Saumur pour la réduction du tablier abdominal et l'ablation d'un nodule péri aréolaire sur
DTA_2206103_20250120
20 janvier 2025
différence entre les revenus qu'il n'a pas perçus pour la période du 1er décembre 2019 au 19 septembre 2022, date à laquelle il a été réintégré et affecté sur le poste de chef de projet agriculture péri-urbaine
1ère chambre
DTA_2309327_20250929
29 septembre 2025
occupation réelle exprimée en mois pour la terrasse couverte, et la valeur locative de référence de la ville la plus proche, un coefficient selon que la terrasse est située en centre-ville, en banlieue ou en péri-urbain
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519761_20260224
24 février 2026
de douleurs aigues au niveau de la fosse iliaque droite et de fièvre, il s’est présenté au service des urgences de l’hôpital Avicenne où un diagnostic d’appendicite aiguë compliquée d’un épanchement péri-appendiculaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310922_20231005
5 octobre 2023
réalisée le 9 novembre 2019 à l'hôpital militaire de Percy, a mis en évidence une déchirure du feuillet superficiel du tendon supra-épineux avec épanchement de la bourse sous acromio - deltoïdienne et péri-tendineux
DTA_2301427_20230130
30 janvier 2023
B est père d'une fillette de dix ans, scolarisée en France, avec laquelle il vit depuis le 17 janvier 2019 au 90 avenue Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses (92260), ainsi qu'avec la mère de son enfant dont
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
D G, exerçant 29, rue Gabriel Péri à Charenton le Pont (94220), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2204026_20250218
18 février 2025
d'invalidité définitive au taux de 10 % concédée par un arrêté du 25 mars 2002 au titre de l'infirmité " séquelle d'entorses itératives de la cheville gauche, ligamentoplastie, cicatrice opératoire de 9,5cm péri-malléolaire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512697_20251014
14 octobre 2025
portion de quelques dizaines de mètres, de chaque côté de cette propriété, seul le tramway pourra circuler, la plateforme en site mixte étant en effet interrompue entre la rue Gambetta et l’avenue Gabriel Péri
7ème Chambre
DTA_2003756_20230718
18 juillet 2023
métropolitains, les communes d'Asnières et Gennevilliers comportent les quartiers prioritaires de la politique de la ville " Les Courtilles ", " Hauts d'Asnières ", " Agnettes ", " Grésillons Voltaire I-Gabriel Péri
DTA_2003820_20230718
Page 12 sur 29