Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Cercoux, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin 2020 et 11 juillet 2022, Mme C B, représentée par la selarl Larzul, Buffet, Le Roux et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dufour a lu son rapport et entendu : - Me Mattana-Basset, représentant les requérants ; - Me Poncin représentant la société R2i ; - Me Buffet représentant la commune de Bilieu.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Bonfils, pour l'association diocésaine A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Buvat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407033_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°115212024A
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C, technicien conseil agréé pour les orgues historiques, un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l'orgue et du buffet de l'église paroissiale, dans le cadre d'un vaste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600584_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208652_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 octobre 2022 et le 29 novembre 2022, Mme A G, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
H..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de Terranjou ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207439_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Verrières-en-Anjou a délivré à M. I...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait application de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2403138_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F..., représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à lui verser une somme totale de 67 227,40 euros assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501678_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304165_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B C, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 avril 2023 par le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine pour un montant
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
bien en local d’habitation et inventorié les meubles et équipements qu’il contient, constatant qu'il était muni de deux éviers, d'un captage d'eau de source, d'un réchaud, d'un lit, d'une table, d'un buffet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110015_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, substituant Me Buffet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Pommiers-Moulons, représentée par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2002379_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et celles de Me Buvat, représentant le CHU de Dijon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 23