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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202919_20221104
4 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a suivi une première année universitaire au Bénin en 2020-2021 au sein de l'Ecole nationale d'économie appliquée de l'université d'Abomey-Calavi
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518179_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant béninois né le 18 décembre 1994 à Abomey-Calavi (Bénin), a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 5 décembre 2025.
1 ère Chambre
DTA_2104089_20221004
4 octobre 2022
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Camail, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Perdu été entendu au cours de l'audience publique tenue le 29 janvier 2025, en présence de Mme Strzalkowska, greffière, ainsi que les observations de Me Cazaux, représentant Mme A, qui
Juge unique chambre 5
DTA_2106341_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -puis les observations de Me Cazaux, représentant la SAS Cahors
5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
C et Mme G, représentés par la SELARL Cazals Rudebeck, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société hospitalière d'assurance mutuelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506450_20250507
7 mai 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Cavalier substituant Me Buffet, représentant le Département de Maine-et-Loire.
ELOIGNEMENT
DTA_2603818_20260430
30 avril 2026
la décision d’assignation à résidence par voie de conséquence de l’annulation des décisions d’obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - les observations de Me Cavalli
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat M.
1ère Chambre
DTA_2004089_20231205
5 décembre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat de la société Quartier de Loire, - les observations de Me Boucher, avocat de la commune de Loire-Authion
DTA_2203033_20260129
29 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant la commune du Gâvre. Considérant ce qui suit : Suite au décès de son épouse en avril 2020, M.
4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
() - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers
DTA_2502922_20250312
12 mars 2025
atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée et familiale et à l'intérêt supérieur de l'enfant Oscar né le 20 août 2021 qu'elle a adopté par jugement du tribunal de première instance d'Abomey-Calavi
7ème chambre, JU
DTA_2208582_20231128
28 novembre 2023
CABALLa greffière, M.
DTA_2207947_20231128
DTA_2207952_20231128
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Cazals Rudebeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
7ème chambre
DTA_2305982_20231201
1 décembre 2023
Bertolo, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2404960_20250624
24 juin 2025
D et Mme G A, Mme L C, représentés par la SERLARL Nicolas Cavalier Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de Loupian a délivré à la société 3K un permis
DTA_2404082_20250325
25 mars 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, pour M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant béninois né le 14 mai 2003, M.
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