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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à l'autorité territorialement compétente, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2307415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à l'autorité territorialement compétente, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La circonstance que Mme A épouse C rentre dans les catégories ouvrant droit au regroupement familial ne fait pas obstacle à ce que l'intéressée bénéficie éventuellement d'un titre de séjour à charge pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303705_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lacherie de la SCP Capelle-Habourdin-Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bondy a rejeté sa demande tendant à la communication de la copie de ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2201362_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2210745_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2212104_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2216191_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
. / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit / () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2216193_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2215621_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B rentre dans les catégories ouvrant droit au regroupement familial ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé bénéficie éventuellement d'un titre de séjour à charge pour lui d'établir que le refus de délivrance
Source officielle4ème chambre
DTA_2216669_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2216990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204679_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
professionnel, discipline hôtellerie restauration option techniques culinaires, a été, à compter du 1er septembre 2020, nommée professeure de lycée professionnel stagiaire et affectée au lycée Jean Cappelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2209790_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2115810_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2115844_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2012452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
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