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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305524_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Simon Parier, avocat au Barreau de Bordeaux, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316040_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle10ème chambre
DTA_2213720_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par ailleurs, il incombe aux autorités administratives françaises de tenir compte des jugements rendus par un tribunal étranger relativement à l'état et à la capacité des personnes sauf à ce qu'ils aient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004507_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de fait au regard des articles L. 3121-27 et L. 3121-36 du code du travail ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et de fait, dès lors qu'il remplit les conditions d'âge et de capacité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302583_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306649_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2412774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310375_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant C D Mangbau, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2005387_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
reprise du travail ; - il subit un préjudice financier du fait de son demi-traitement ; depuis le mois de septembre 2020, il perçoit un demi-traitement de 1 054.23 euros brut alors qu'il est en capacité
Source officielle7ème chambre
DTA_2107040_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308778_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
août 2023, le 9 septembre 2024, le 10 octobre 2024 et le 11 novembre 2024, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) du Cubzadais-Fronsadais, représenté par Me Simon
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203424_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A soutient que : - les gestes, actes et mouvements de sa main droite sont rendus difficiles sinon impossibles depuis son accident du travail en date du 7 juillet 2021 ; - il endure des souffrances
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304383_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
logement opposable ; 3°) d'enjoindre à la DDETS de l'Hérault de reconnaitre le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement dans un délai de quinze jours suivant notification du jugement ; sinon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416094_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement conforme à ses besoins et à ses capacités
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400290_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - il est urgent, compte tenu du risque de caducité de l'autorisation de transfert et des conséquences financières de la décision de retrait tardivement intervenue alors que des engagements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000863_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Simen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Simon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C'est au sein de cette enveloppe qu'est étudiée la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis. ". 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310782_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Un second protocole a été signé le 12 avril 2018, actant de la caducité du protocole du 27 août 2012.
Source officiellePage 12 sur 24