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F B et Mme E A, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 et du 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a déclaré

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503642_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300760_20230227

Administratif

27 février 2023

D, - et celles de Mme de Castel Bajac, représentant le recteur de l'académie de Rennes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Mme C veuve A, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, est affectée en tant qu'agente d'entretien polyvalente au sein de l'établissement EREA de Castel-Bevons.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502806_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par le cabinet Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503431_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par la Selarl Bonneau Castel Portier Guillard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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3ème Chambre

DTA_2105920_20240716

Administratif

16 juillet 2024

entre ces différentes catégories.

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Reconduites à la frontière

DTA_2309340_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Castel Nicolas, avocat désigné d'office, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2309395_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Castel Nicolas, avocat désigné d'office représentant M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2308022_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2403613_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Castellote, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307390_20230719

Administratif

19 juillet 2023

F B, demeurant 15 rue du Grand Jardin à Saint Mammès (77670), représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501560_20250603

Administratif

3 juin 2025

A B, représenté par Me Carmelo Vialette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30-2025-03-17-001 du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Gard décide de la fermeture administrative de l'établissement

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Reconduites à la frontière

DTA_2304745_20230724

Administratif

24 juillet 2023

F, - les observations de Me Castel, avocat désigné d'office représentant M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2515438_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A... se disant Samer C..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de

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ELOIGNEMENT

DTA_2206807_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles

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2ème chambre

DTA_2007580_20230127

Administratif

27 janvier 2023

requête et des mémoires enregistrés le 16 novembre 2020, le 22 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 2 mars 2022 ainsi qu'un mémoire du 7 décembre 2022 non communiqué, Mme A B, représentée par Me Castillo

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503486_20251119

Administratif

19 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504896_20250801

Administratif

1 août 2025

B A, représenté par Me Castillo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27

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ELOIGNEMENT

DTA_2208351_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

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