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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506341_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
au tribunal d’annuler l’arrêté de permis d’aménager n°PA 95051 24 B0002 accordé à Mme A... par le maire de Beauchamp autorisant la création de deux lots à bâtir sur un terrain 158 bis chaussée Jules César
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305158_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'introduction de la requête, Mme D a accepté la proposition de logement qui lui a été faite par PLURIAL NOVILIA et a signé un bail le 11 septembre 2023 pour un logement de type T5 situé au 1, terrasse César
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200638_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
2021 par lequel le maire de la commune de Pontoise a délivré un permis de construire (PC n°095 500 21 00004) un ensemble immobilier de soixante-quatre logements sur le terrain sis 3-5 chaussée Jules César
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200186_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du collège Abel Lefranc de Lassigny ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'organiser les jours d'immersions nécessaires à C au sein du dispositif d'autorégulation (DAR) du collège César
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405016_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a délivré un permis de construire à M. et Mme D... pour la réalisation d’une villa contemporaine avec piscine et garage sur un terrain situé 485 chemin de César
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100555_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, à 7 h 32, la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301505_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre des finances publiques de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B... conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d’établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine, a rejeté la demande de bourse concernant son fils au titre de l’année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310320_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du local d'habitation qu'il occupe à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil et aux chefs d’établissement du collège Josette et Maurice Audin et de l’école Marcel Cachin B de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406084_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et les a inscrits au sein de l'école élémentaire Paul Eluard de la même commune, ensemble les décisions du 26 février 2024 de rejet de ses recours administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301351_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS CESAM est rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2503989_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 12 février et 1er décembre 2025, la SAS Compagnie européenne de conseil et d’audit (CECA), représentée par Me Riquier, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_1908333_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, qui a vendu le 3 décembre 2018 un bien dont il était copropriétaire situé 21, avenue Anatole France à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a entendu bénéficier de l'exonération de plus-value sur la vente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206142_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " OPH de Vitry-sur-Seine " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 13 place du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Cerra est une société holding contrôlant plusieurs sociétés opérationnelles exerçant des activités d'hôtellerie dont M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400243_20240206
6 février 2024
6 février 2024
préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Marne, avec l'obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407950_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600115_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu’au jugement de sa requête au fond, de l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2021016_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par la présente requête, l'association Levier Cesam demande l'annulation de cette décision. 2.
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