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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement 72 heures
DTA_2500192_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Cesso, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aie juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501936_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis le 7 juillet 2023, a fait l'objet le 13 décembre 2023 d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Cesson, à l'issue duquel son permis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309187_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dans ces conditions et dès lors que l'établissement faisant l'objet de la certification susmentionnée a son siège à Cesson-Sévigné, en Ille-et-Vilaine, il résulte des dispositions de l'article R. 221-3
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600729_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
française en 1999, justifiant de la présence des autres membres de sa famille et notamment celles de ses sœurs dont l’une est titulaire d’une carte de résident, et enfin qu’elle produit ses déclarations de CESU-URSSAF
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504972_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Cesso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui notifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401622_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
bénéficiaire d'une prise en charge au titre de l'APA, il s'était vu attribuer par l'URSSAF une exonération des charges sociales employeur pour les salaires versés à son auxiliaire de vie via le dispositif CESU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
que les terrains de football en ce qu'elles doivent lutter notamment contre le trafic de drogue et assurer la sécurité des processions religieuses du " vendredi saint " et du match de hand-ball entre Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20240813
13 août 2024
13 août 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302513_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 11h00, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302395_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2302395, le 7 mai 2023, le syndicat Sud PTT Gironde, représenté par Me Cesso, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306307_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, il n'est pas établi qu'en assignant à résidence la requérante sur la commune de Cesson-Sévigné, laquelle dispose d'ailleurs notamment d'un établissement de santé, d'une large offre de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306366_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B reproche au préfet de lui interdire de sortir de la commune de Cesson-Sévigné sans prévoir de dérogations à cette interdiction pour qu'il puisse se rendre à ses rendez-vous médicaux à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509283_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société " CDM Francilien " de Cesson (Seine-et-Marne) a déposé à son profit une demande d'autorisation de travail comme assistante administrative le 16 mai 2025 et a engagé l'intéressée en contrat à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525816_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il invoque notamment la circonstance que la plateforme " démarches simplifiées " ne reconnaît pas le numéro de CESU correspondant à son employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 6 janvier 2023 n° 2206709 du juge des référés en tant qu'il a enjoint à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui remettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502552_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
sont insuffisamment probantes et diversifiées, notamment pour les années 2015, 2016 et 2017, pour lesquelles sont versés des feuilles de soins médicales, des relevés de compte et un bulletin de salaire CESU
Source officielle4ème chambre
DTA_2502830_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500743_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le syndicat Sud PTT Gironde, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le
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