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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301371_20230512
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Chardon Automobiles est transmis au tribunal administratif de Limoges.
ORTA_2301372_20230512
ORTA_2301373_20230512
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505837_20250903
3 septembre 2025
cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de D le versement à Me Chadourne de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
Chanoine demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Dignes-les-Bains à compter du 12 novembre 2024.
Eloignement 72 heures
DTA_2404651_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024, par laquelle le
ORTA_2301374_20230512
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400298_20240416
16 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à Bastia ne sont pas fondés.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative une somme de 3 500 euros à verser à chacune d’elles ; 4°) de mettre à la charge de chacune des sociétés DP.r, Paysages et
JU-6 semaines
DTA_2204484_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2503838_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2306854_20231218
18 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Chadourne, représentant M.
4ème chambre
DTA_2400975_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
6ème Chambre
DTA_2305612_20260224
24 février 2026
C..., représentés par Me Chadourne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel
ORTA_2514463_20260224
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme Chanoine le 21 novembre 2025, ordonné
DTA_2402938_20240507
7 mai 2024
Josserand, - et les observations de Me Chadourne, représentant M. A, qui reprend les moyens de sa requête.
1ère chambre
DTA_2301166_20250923
23 septembre 2025
Il suit de là que la requête de la société Chardon Automobiles, enregistrée au greffe du tribunal le 4 juillet 2023, n’est pas tardive.
2ème chambre
DTA_2300828_20250325
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
DTA_2300829_20250325
DTA_2300830_20250325
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