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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307758_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que, si la seconde chaîne de paiement est justifiée par l'intéressée, les discordances entre le montant global demandé au titre des deux chaines de paiement en litige et les pièces justificatives
Source officielle6ème chambre
DTA_2000536_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
; elles sont dès lors imputables à la seule société Difral ; - le défaut d'étanchéité du cadre de châssis concerné est, ainsi que l'a relevé la cour administrative d'appel de Marseille, mentionné dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
code de justice administrative et dans l'état de ses dernières écritures : 1°) de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres qui affectent le pont Chaban-Delmas
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'évaluation ; - la chaîne d'évaluation supposée du local numéro 141 n'est pas valide dès lors que les communes d'implantation des différents locaux ne sont pas comparables économiquement, les locaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2303657_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
compter du mois de janvier 2024 et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, en réparation du préjudice résultant de la facturation et du versement de la même somme pour l'accès en détention aux chaînes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401301_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cela engendre d'importantes conséquences en termes de rémunération liée à sa chaîne YouTube, qui est nettement moins importante que lorsque le pays d'affectation de sa chaîne YouTube est la France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
en lien avec son obligation de prévoir une étanchéité entre la couverture et les châssis des menuiseries.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau, La Ferté-sous-Jouarre, Chessy et Chelles ; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne de désigner un officier de garde dans chacun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Normandie, représentée par Me Pichon, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les châssis
Source officielle6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E... et la société ABC, ceux-ci ont perçu une rémunération mensuelle de 10 000 euros chacun du mois de juin 2017 au mois de décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101670_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Z, maire de la commune et président de l'Union cycliste Tilly Val de Seulles, Mme Faudais, présidente de l'association ADMR, Mme Chapin, présidente de l'Amicale du sourire, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant des arguments relatifs aux catégories professionnelles de " technicien supply " et de " coordinateurs supply chain " : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2101292_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne le ventilateur et la seconde chaîne hifi, de marque Dalsom, qui, selon les déclarations de M.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2204167_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B a acquis en indivision avec son frère Pierre B chacun pour moitié, un appartement avec garage et emplacement pour véhicule situé 40 rue puits des Chaines sur la commune de Perpignan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B D et la société Chabanne Ingénierie à hauteur de 25% chacun des condamnations prononcés à leur encontre. 13.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient que : - il est cameraman, monteur, preneur de son et participe activement aux décisions éditoriales concernant les sujets réalisés et diffusés par la chaine de télévision qui l'emploie ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fixes et verre translucide et châssis oscillo-basculants ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007339_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
valoir qu'eu égard aux délais de fabrication des châssis et à la fermeture de l'usine au mois d'août, elle n'aurait pas été en mesure de poser les châssis avant le mois d'octobre 2019.
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