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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514947_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602514_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418233_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine et à Me Colin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401035_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui indique que le service des impôts des entreprises de Nice Centre Collines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507946_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10h30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514118_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514248_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600324_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2504101_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2310049_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2304346_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience en application

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2306903_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2307383_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience en application

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2307577_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; - les observations orales de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306216_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600573_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... et la SCI La maison des collines demandent la suspension de l’exécution de la délibération du 18 novembre 2025. 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005280_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les observations de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2308436_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; - les observations orales de M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2403906_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407229_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COLIN

SIREN 323532770Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

30/07/2026

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Radiations

Dufour, Coline

SIREN 934638511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

COLIN PASCAL INVESTISSEMENT ET CONSEIL

SIREN 489925230Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CANESSE, Coline

SIREN 831536628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

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Radiations

COLIN ELECTRO SERVICES

SIREN 932615438Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

28/07/2026

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